Syndicat CFTC - Union Régionale d'Alsace

COVID-19 : Communiqués de presse

PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT DU 3 MAI 2020
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LOI D'URGENCE SANITAIRE Télécharger [PDF]


Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président de la République.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président du république.

Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19.

Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud’hommes et des juges des tribunaux de commerce.

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi.

Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail.

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle