Syndicat CFTC - Union Régionale d'Alsace

Nouvelle

31
Janv.
 

CSP

Le 31/01/2012 à 17h20


Étendu aux contrats précaires, dès le 1er février

2012 sonne un nouveau départ pour le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont 12 753 personnes ont bénéficié entre le 1er septembre – date de son entrée en application – et le 30 novembre 2011.
Initialement destiné aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés dont le licenciement économique est envisagé ou dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire (quel qu’en soit l’effectif), le CSP va aussi concerner, dès le 1er février prochain, les salariés en fin de CDD, en contrat d’intérim ou de fin de chantier. Une expérimentation, proposée et obtenue par la CFTC, qui bénéficiera finalement à 9 000 demandeurs d’emploi supplémentaires travaillant dans l’un des quinze bassins d’emploi prioritaires arrêtés lors du comité de pilotage du dispositif du 23 janvier dernier (cf. encadré). Le prochain rendez-vous, dans trois mois, évaluera l’évolution de la situation économique, l’effet constaté sur ces bassins et pourrait envisager que l’expérimentation soit étendue à d’autres bassins.


Pour mémoire, le CSP d’une durée maximum de 12 mois, comprend des mesures d’accompagnement (comme le bilan de compétences), des périodes de formation et de travail en entreprise. Les salariés ayant un an d’ancienneté bénéficient de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), correspondant à 80 % du salaire brut de référence (soit 98 % du net, ce que toucheront, par exemple, « les Lejaby ») ; les autres, de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), s'ils remplissent les conditions d’indemnisation du régime d'assurance chômage. De plus, les titulaires de l’ASP bénéficient de points de retraite calculés à partir du salaire de référence retenu par l’Unedic, dans les mêmes conditions que ceux qui touchent l’ARE, conformément aux termes de l'accord Unedic du 6 mai 2011 et la circulaire Agirc-Arrco (n°2011-3-DRE) du 12 janvier 2012.


La liste des quinze bassins d’emplois prioritaires :

- Saint-Quentin (Aisne),
- Boulonnais et Calaisis (Pas-de-Calais),
- Limoges (Haute-Vienne),
- Rouen et Le Havre (Seine-Maritime),
- Annonay (Ardèche),
- Brest (Finistère),
- Rodez (Aveyron),
- Douai, Dunkerque, Roubaix-Tourcoing et Sambre-Avesnois (Nord),
- Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Saint-Dié (Vosges).