Formation Arbre des causes à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin du 17 au 18 mai 2022
Session de formation Arbre des causes à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 17 au 18 mai 2022.
Session de formation Arbre des causes à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 17 au 18 mai 2022.
Session de formation Elections professionnelles dans la Fonction publique Santé à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 11 mai 2022.
Session de formation DS à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 2 au 4 mai 2022.
Session de formation CSSCT à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 25 au 27 avril 2022.
Session de formation Rupture du Contrat de Travail à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 11 au 13 avril 2022.
Requête en annulation sur l’ouverture des commerces à STRASBOURG
Le Tribunal Administratif a rendu sa décision ce jour sur l’autorisation d’ouverture des commerces accordée par la Préfète du Bas-Rhin aux commerçants de Strasbourg pour les dimanches 4 juillet 2021, 11 juillet 2021, 16 janvier 2022 et le vendredi Saint 2 avril 2021. Le Tribunal a suivi les conclusions du Rapporteur Public qui avait demandé l’annulation de l’arrêté de Mme la Préfète et ce en reprenant les arguments que la CFTC avait développés.
En effet « Les Vitrines de Strasbourg » par l’intermédiaire de M. BARDET, avaient sollicité Mme la Préfète du Bas-Rhin pour une demande d’ouverture à ces différentes dates. Lors des consultations, la CFTC s’était prononcée contre la demande faite par « Les Vitrines de Strasbourg » et avait donné un avis défavorable.
Pour chacun des dimanches, la CFTC avait introduit un référé suspensif au Tribunal Administratif demandant l’annulation de la décision de Mme la Préfète.
Dans son jugement, le Tribunal Administratif a prononcé l’annulation de l’ensemble des arrêtés, en suivant les argumentaires que la CFTC avait développés lors des différents recours en annulation à savoir que :
Le Tribunal administratif a également condamné la Préfète à verser à la CFTC du Bas-Rhin, ainsi qu’à la Fédération CFTC des syndicats CSFV, la somme de 500 euros par arrêté annulé.
Le repos dominical n’est pas négociable, le dimanche ce sont les amis, la vie de famille, dans les associations et pas au travail. Les salariés du commerce ont droit également au repos du dimanche.
La CFTC rappelle qu’elle sera vigilante quant à d’éventuelles demandes des Vitrines de Strasbourg pour 2022, notamment la journée du dimanche 26 juin.
La CFTC réaffirme son attachement fort au principe fondamental et intangible du repos dominical et des jours fériés, qui appartient autant au droit local qu’au droit français.
La CFTC va également demander une réunion de la commission de suivi et d’interprétation de l’accord interprofessionnel du 6 janvier 2014.
Session de formation FIME à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 6 au 8 avril 2022.
Session de formation CSE à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 28 mars au 1er avril 2022.
Session de formation ELECTIONS PROFESSIONNELLES à l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin, qui a lieu du 23 au 25 mars 2022.