Ce dispositif résultant de la loi santé au travail du 2 août 2021 a été étoffé par un décret du 16 mars 2022. Concrètement, le dispositif de l’essai encadré permet de déterminer la comptabilité d’un poste dans l’entreprise (le poste initial, un autre poste ou un poste dans une autre entreprise) avec l’état de santé du salarié, et cela, pendant son arrêt maladie.
Ce dispositif peut être d’une durée maximum de 14 jours ouvrables, renouvelables dans la limite de 28 jours ouvrables.
Pendant ce temps, le salarié est suivi par un tuteur dans l’entreprise, un bilan sera réalisé par ce dernier à la fin de la période et communiqué au médecin du travail, au service social de la CARSAT et, le cas échéant, aux organismes de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapés.
Le salarié qui peut bénéficier dudit dispositif est celui relevant du régime général ainsi que les salariés temporaires et les apprentis ou encore les stagiaires de la formation professionnelle.
C’est généralement le salarié qui peut demander cet essai encadré (l’employeur ne pourra jamais le demander). Il faudra qu’il obtienne une évaluation globale de sa situation par rapport à ses droits à la retraite et, il faudra également qu’il obtienne l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil ainsi que de la CPAM et du médecin du travail.
Une fois les accords obtenus, l’essai encadré fera l’objet d’une convention écrit (D 323-6-6 du code de la sécurité sociale).
Pendant la période, le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi que les indemnités complémentaires de son employeur.