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Union Régionale Grand Est

Licenciement pour faute grave : que dit la loi ?


Le licenciement pour faute grave est une procédure aux conséquences lourdes pour le salarié, car il entraîne une rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité de licenciement. Comprendre les enjeux et les procédures est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés.

1️⃣ Qu’est-ce qu’une faute grave ?

La faute grave est définie comme un comportement ou un acte du salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Les exemples courants incluent :

  • L’insubordination : Non-respect des ordres ou directives de l’employeur.
  • L’abandon de poste : Absence injustifiée de son poste de travail.
  • Le harcèlement : Comportements inappropriés envers des collègues.
  • Le vol : Délit de biens de l’entreprise ou de collègues.
  • Comportement mettant en danger la sécurité : Actions qui compromettent la sécurité des employés ou des installations.

2️⃣ Quelles sont les procédures à respecter pour l’employeur ?

Pour procéder à un licenciement pour faute grave, l’employeur doit respecter plusieurs étapes essentielles :

  • Convocation à un entretien préalable : L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien, en lui précisant les faits reprochés. Cela permet au salarié de s’expliquer et de défendre sa position.
  • Notification du licenciement : Suite à l’entretien, si la faute grave est confirmée, l’employeur doit notifier le licenciement par écrit. Cette notification doit inclure une motivation claire des raisons qui justifient la décision.

3️⃣ Quelles sont les conséquences pour le/la salarié(e) ?

Les conséquences d’un licenciement pour faute grave sont significatives :

  • Rupture immédiate du contrat de travail : Le salarié est licencié sans délai.
  • Perte des droits aux indemnités de licenciement et de préavis : Le salarié ne reçoit ni indemnité de licenciement ni rémunération pour le préavis qu’il n’effectue pas. Cependant, il peut avoir droit à des allocations chômage, sauf en cas de faute lourde, qui est une faute d’une gravité extrême.

💡 À noter : Il est essentiel que la faute grave soit justifiée par des preuves solides et objectives. En cas de doute sur la légitimité de la décision, le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour contester le licenciement.


Travailler les jours fériés avant Noël dans le Grand-Est une tradition particulière en Alsace 🥨

L’Alsace, avec son riche patrimoine culturel et historique, se distingue par deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France : le Vendredi saint et le 26 décembre. Cette spécificité s’inscrit dans une tradition locale qui valorise à la fois les célébrations religieuses et les moments de rassemblement familial.

Chaque année, les marchés de Noël, véritables symboles de la région, attirent des millions de visiteurs venus découvrir l’artisanat local, déguster des spécialités culinaires et s’imprégner de l’atmosphère festive. Ces événements incontournables nécessitent une mobilisation considérable de la part des commerçants, artisans et prestataires touristiques, qui sont souvent sollicités pour travailler durant les jours fériés de décembre. Le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, en particulier, connaît une effervescence sans précédent, avec une hausse significative de l’activité pendant cette période.

Cependant, travailler un jour férié, même en Alsace, est encadré par des règles spécifiques visant à protéger les droits des salariés tout en préservant les traditions locales. Voici un aperçu des principales dispositions :

➡️ Jours fériés « classiques » (comme le 25 décembre) : Travailler durant ces jours est exceptionnel et nécessite l’accord du salarié, sauf pour certains secteurs d’activité tels que la santé, la sécurité ou la restauration, où la continuité du service est essentielle.

➡️ 26 décembre : Ce jour est reconnu comme férié par le droit local d’Alsace-Moselle. Toutefois, certaines entreprises peuvent demander à leurs salariés de travailler ce jour-là, à condition d’offrir une compensation financière ou un jour de repos équivalent.

➡️ Rémunération : Lorsqu’un salarié travaille un jour férié, sa rémunération doit être conforme aux modalités spécifiques prévues par la convention collective de son entreprise ou de sa branche. Cela permet d’assurer une juste rétribution pour le travail effectué pendant ces périodes festives.

Pour beaucoup, les jours fériés avant Noël sont synonymes de moments en famille, de retrouvailles et de préparation des festivités. Pour d’autres, ils représentent une opportunité d’accroître leurs revenus ou de répondre aux besoins saisonniers du marché. Ainsi, il est crucial d’établir un équilibre entre le respect des coutumes locales et des conditions de travail justes pour les salariés, afin de préserver l’harmonie de cette période festive unique en Alsace.

En somme, travailler durant les jours fériés dans cette région est une pratique ancrée dans la culture, mais elle doit être gérée avec soin pour garantir le bien-être des travailleurs tout en permettant à la tradition de perdurer.

Agir pour un habitat durable !

Alain Kauffmann  Vice- Président d’Action Logement et President de la CFTC Grand Est

En tant que Vice-président d’Action Logement et représentant de la CFTC, je veux parler de l’importance d’un logement accessible et durable pour tous. Aujourd’hui, nous faisons face à des défis environnementaux, et il est essentiel d’agir ensemble pour offrir de bonnes conditions de vie. Nous travaillons sur des solutions durables afin que chacun puisse avoir un lieu de vie qui respecte l’environnement.

L’importance d’un logement respectueux de l’environnement

Aujourd’hui, le lien entre l’environnement et le logement est très important à cause du changement climatique. Les bâtiments créent encore beaucoup de gaz qui réchauffent la planète. Il est essentiel de construire et de rénover les maisons de manière écologique. D’ou l’importance d’utiliser des matériaux respectueux de l’environnement, améliorer l’isolation des maisons et installer des systèmes d’énergie renouvelable.

La nécessité de logements durables

Le logement durable est important pour l’environnement et la société. En offrant des logements de qualité, on aide à créer une meilleure communauté et à lutter contre la pauvreté énergétique. Ainsi des maisons bien isolées et à faible consommation d’énergie permettent aux familles de dépenser moins pour leur chauffage, ce qui améliore leur budget.

Le défi environnemental dans le secteur du logement est lié à la création d’un avenir durable. En adoptant des méthodes de construction et de rénovation écologiques, nous aidons à lutter contre le changement climatique tout en répondant aux besoins des gens.

1. Programme « Coup de Pouce Économies d’Énergie »  

Ce programme aide les familles, surtout celles avec moins d’argent, à faire des travaux pour améliorer l’énergie dans leur maison. Il offre aussi des aides pour isoler les maisons, changer les vieilles chaudières par des modèles meilleurs, et installer des chauffages qui utilisent des énergies renouvelables.

2. Prêts pour la rénovation énergétique 

Des prêts à taux zéro offrent une excellente opportunité pour financer vos projets de rénovation énergétique ! De plus ces prêts sont accessibles aux propriétaires et aux copropriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Ainsi en améliorant votre habitat, non seulement vous réduisez vos factures d’énergie, mais vous participez également à la protection de notre planète en diminuant les émissions de CO2.

3. Accompagnement à la construction de logements écologiques  

Il est essentiel de promouvoir la construction de nouveaux logements respectueux de l’environnement en intégrant des critères de développement durable dans les projets. Il faut donc inclure la promotion de bâtiments à faible consommation d’énergie et l’utilisation de matériaux durables.

4. Sensibilisation et formations  

Des sessions de sensibilisation et des formations sont proposées pour informer les professionnels du bâtiment et les particuliers sur les enjeux de la transition énergétique. Avec ces formations des thèmes tels que les techniques de construction durable, l’efficacité énergétique et les comportements écoresponsables, sont abordés.

5. Label « Habitat Durable » 

Le label « Habitat Durable » encourage les projets de construction qui respectent des critères environnementaux stricts. Grâce à ce label on peut valoriser les initiatives qui favorisent la durabilité, l’éco-conception et le respect de l’environnement dans les projets immobiliers.

6. Partenariats avec des collectivités locales 

La collaboration avec des collectivités locales et d’autres acteurs du secteur est essentielle pour développer des projets de logements durables et accessibles. Ainsi, ces partenariats visent à intégrer des solutions écologiques dans les politiques de logement à l’échelle locale.

7. Promotion de la mobilité durable  

En parallèle du logement, il est important d’encourager le développement de solutions de mobilité durable, telles que la création de parkings pour vélos et l’accès à des transports en commun, afin de réduire les impacts environnementaux liés aux déplacements.

Action Logement, reconnu d'utilité sociale
Logo Action Logement

Action Logement est une organisation française qui aide les gens à trouver un logement. Elle propose des solutions pour rendre le logement plus durable et soutient la rénovation et la construction de bâtiments écologiques.

Modes opératoires du vote pour les Très Petites Entreprises

Aujourd’hui, 25 novembre, marque le coup d’envoi des élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) et pour les salariés du particulier employeur. Ces élections se dérouleront jusqu’au 9 décembre.

C’est un moment clé pour renforcer notre représentativité et pour atteindre notre objectif commun de 10%… et même plus !

Chacun d’entre nous connaît des électeurs autour de nous : notre boulanger, notre pharmacienne, notre serveur, notre assistante maternelle, ou encore le fleuriste du coin.

Ces femmes et ces hommes qui dynamisent nos territoires ont aujourd’hui l’opportunité de voter et de montrer leur soutien à la CFTC, sur la première ligne en première ou deuxième position. Notre colombe bleue!

Encourageons-les à faire entendre leur voix et à participer à ce moment démocratique essentiel !

Le vote se fait sur le site suivant: Site Vote TPE

Alors pour vous exprimer, faites le bon choix en votant CFTC et suivez le tuto:

1. Vote avec vos codes d’accès

2. Vote avec France Connect

3. Vote par voie postal

Quel que soit le mode opératoire choisi, l’important est de garantir une participation maximale des salariés aux élections TPE. Chacun a son rôle à jouer dans le renforcement du dialogue social et la défense de ses droits.

Mois sans tabac : un nouveau souffle pour votre santé !

La CFTC est engagée dans la promotion de la santé et du bien-être de tous, et c’est pourquoi nous vous invitons à rejoindre le mouvement du Mois sans tabac. Ce défi, qui se déroule chaque année en novembre, est une occasion unique de prendre conscience des effets néfastes du tabagisme et de se donner les moyens d’arrêter. En effet, un mois sans tabac multiplie par cinq vos chances d’arrêter définitivement !

Que vous soyez fumeur ou que vous ayez un proche qui fume, chaque geste de soutien compte. En vous impliquant dans cette campagne, vous contribuerez à sensibiliser votre entourage sur les dangers du tabac et à encourager ceux qui souhaitent s’engager sur le chemin de la cessation.

La CFTC, en tant que syndicat responsable, soutient activement cette initiative en mettant à disposition des ressources et des informations utiles. Nous croyons fermement que chacun mérite de vivre en meilleure santé, et le Mois sans tabac est une belle occasion de faire le premier pas vers un mode de vie sans tabac.

Pour vous accompagner dans ce défi, voici quelques supports externes à consulter :

  • Tabac Info Service : Un site d’information sur le tabagisme, avec des conseils et des outils pour arrêter de fumer.
  • Le site du Mois sans tabac : Inscrivez-vous, trouvez des ressources et rejoignez la communauté des participants.
  • Les dangers du tabac : Des informations sur les effets du tabagisme sur la santé, pour mieux comprendre l’importance d’arrêter.

N’oubliez pas que chaque petit pas compte. Que ce soit en vous fixant un objectif personnel ou en soutenant quelqu’un dans sa démarche, vous pouvez faire une différence significative. Ensemble, relevons le défi et faisons de ce Mois sans tabac une véritable réussite !

Rejoignez-nous et partagez vos expériences avec le hashtag #MoissansTabac pour inspirer d’autres à se joindre à nous.

Ensemble, offrons-nous un nouveau souffle pour notre santé ! 💪✨

Fleuriste, votre voix compte!

En tant que fleuriste, vous êtes au cœur d’une dynamique cruciale qui façonne l’avenir de votre profession : les élections TPE, entreprises de moins de 11 salariés. Ces élections sont l’occasion pour vous de faire entendre votre voix et de défendre vos intérêts au sein du paysage économique français.

Les élections TPE, qui se déroulent tous les quatre ans, permettent aux travailleurs des très petites entreprises, comme les fleuristes, de désigner leurs représentants. Ces élus auront pour mission de porter vos préoccupations auprès des instances décisionnelles et de négocier des accords favorables à votre secteur. Que vous soyez indépendant, salarié ou gérant d’une petite boutique, votre participation est essentielle pour garantir que vos besoins spécifiques soient pris en compte.

Dans un contexte où le marché de la fleuristerie évolue rapidement, que ce soit à travers l’émergence de nouvelles tendances ou des défis liés à la durabilité, il est impératif que vous vous engagiez dans ce processus démocratique. En votant, vous contribuez à façonner les conditions de travail et les politiques qui affectent votre quotidien.

De plus, ces élections sont une occasion unique de vous rassembler avec d’autres professionnels du secteur. Ensemble, vous pouvez échanger des idées, partager des expériences et renforcer les liens qui vous unissent. En unissant vos forces, vous pouvez faire briller la voix des fleuristes et assurer que votre passion pour les fleurs soit clairement représentée.

Alors, n’attendez plus ! Informez-vous sur les candidats, préparez-vous à voter et faites entendre votre voix lors des élections TPE. Votre engagement est la clé pour bâtir un avenir radieux pour votre métier et pour toutes les petites entreprises de France. 🗳️🌸

Comment voter ?

Assurez-vous d’être inscrit sur les listes électorales de votre entreprise et informez-vous sur les modalités de vote. Que ce soit par correspondance ou en personne, votre participation est cruciale.

Ensemble, faisons entendre notre voix et construisons un avenir meilleur pour tous les serveurs et serveuses des TPE.

Mobilisez-vous, votez CFTC !

Climat & Biodiversité : notre défi santé 🍃

La santé humaine et l’environnement sont intimement liés. Face à l’urgence écologique, comprendre ces connexions est devenu essentiel pour agir efficacement. Le Groupe VYV, acteur engagé en faveur de la santé pour tous, propose une formation unique et gratuite : « Climat & Biodiversité : notre défi santé ».

Mais alors, pourquoi suivre cette formation ? 🤔

La dégradation de la biodiversité, le dérèglement climatique, la pollution de l’air et de l’eau impactent directement notre santé. Ces phénomènes sont à l’origine de nombreuses maladies respiratoires, cardiovasculaires et infectieuses. Il est donc impératif de prendre conscience de ces enjeux pour protéger notre santé et celle des générations futures.

Avec cette formation, vous pourrez :

➡️ Comprendre les liens entre crises écologiques et santé humaine ;

➡️ Découvrir des solutions concrètes pour agir à votre échelle ;

➡️ Vous former à travers des contenus riches : vidéos d’experts, animations interactives et supports ludiques.

Que vous soyez un professionnel de santé, un acteur engagé, ou simplement curieux d’en savoir plus sur l’impact de l’environnement sur notre quotidien, cette formation est conçue pour vous !

Toues les précisions ici 👉 📋

Agissons ensemble parce que préserver la planète, c’est aussi protéger votre santé ! 🌍

👉 Accédez à la formation ici : Climat & Biodiversité : notre défi santé

Formation professionnelle : comment faire lorsqu’on travaille dans une TPE ?

Formation professionnelle : comment faire lorsqu’on travaille dans une TPE ?

La formation continue est essentielle pour évoluer dans sa carrière et enrichir ses compétences, même lorsque l’on travaille dans une très petite entreprise (TPE). Mais saviez-vous que vous pouvez bénéficier de jours de congé spécifiques pour suivre certaines formations ?

Les salariés des TPE, comme ceux des grandes entreprises, ont accès à des dispositifs pour se former tout au long de leur vie professionnelle. Parmi eux, le Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet de financer des formations certifiantes.

Toutefois, certaines formations nécessitent une disponibilité en journée, ce qui peut poser problème dans une petite structure. Heureusement, le Congé de Formation peut être une solution. Il vous donne le droit de vous absenter de votre poste tout en conservant votre contrat de travail. La prise en charge financière de ces journées peut être assurée par des organismes spécialisés.

Comment en bénéficier ?

1️⃣ – Choisir la formation

2️⃣ – Faire la demande à votre employeur : Vous devez informer votre employeur au moins 30 jours avant le début de la formation si elle est de courte durée. Ce délai peut être étendu à 120 jours pour des formations longues. Votre demande doit préciser la date, la durée et l’objet de la formation.

3️⃣ – Attendre l’accord de votre employeur : celui-ci peut la refuser mais ce refus doit être justifié et ne peut être définitif.

Ne laissez pas passer l’opportunité de vous former. Que ce soit pour une montée en compétences, une reconversion ou simplement pour élargir vos horizons, ces jours de congé dédiés aux formations sont un droit à exploiter. Discutez-en avec votre employeur et faites valoir les bénéfices que cela peut apporter à vous comme à votre entreprise !

Serveurs et Serveuses, vous êtes concernés!

Nous sommes à l’aube d’une période cruciale pour tous les serveurs et serveuses travaillant dans les très petites entreprises (TPE). Du 25 novembre au 9 décembre, nous avons la chance de participer aux élections professionnelles, un moment déterminant pour faire entendre notre voix dans le monde du travail.

Pourquoi voter ?

Le vote est notre moyen d’expression et d’affirmation de nos droits au sein de l’entreprise. Les résultats de ces élections auront un impact direct sur nos conditions de travail, nos rémunérations et nos droits sociaux. En soutenant le syndicat CFTC, vous choisissez un partenaire engagé à défendre nos intérêts et à promouvoir un environnement de travail respectueux et équitable.

CFTC : Un Syndicat à Votre Écoute

La CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) est à vos côtés pour porter vos préoccupations et vos aspirations. Elle s’engage à :

  • Améliorer les conditions de travail.
  • Défendre nos droits face aux employeurs.
  • Promouvoir la formation et l’évolution professionnelle.

Chaque voix compte, et votre participation est essentielle pour faire avancer nos revendications. En votant pour la CFTC, vous soutenez une équipe qui se bat pour nous tous.

Comment voter ?

Assurez-vous d’être inscrit sur les listes électorales de votre entreprise et informez-vous sur les modalités de vote. Que ce soit par correspondance ou en personne, votre participation est cruciale.

Ensemble, faisons entendre notre voix et construisons un avenir meilleur pour tous les serveurs et serveuses des TPE.

Mobilisez-vous, votez CFTC !

Merci de votre attention et de votre engagement.


N’hésitez pas à partager cet article pour sensibiliser vos collègues !

L’AGS : Un Bouclier pour les Salariés en Cas de Défaillance d’Entreprise

En France, l’AGS, ou Régime de Garantie des Salaires, joue un rôle fondamental dans la protection des droits des salariés confrontés aux aléas économiques. Cet organisme intervient dans des situations critiques, notamment lorsque les entreprises traversent des périodes de difficultés financières majeures, telles que la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire ou la procédure de sauvegarde.

Qu’est-ce que l’AGS ?

L’AGS a été mis en place pour assurer aux salariés le paiement de leurs salaires, indemnités de licenciement et autres créances salariales lorsque leur employeur ne peut plus honorer ses obligations financières. Ce mécanisme de protection est essentiel pour garantir la sécurité économique des employés, leur permettant ainsi de faire face à des situations de chômage involontaire sans subir de pertes financières immédiates.

Financement et Fonctionnement

Le fonctionnement de l’AGS repose sur le financement par les cotisations patronales. Ces contributions des employeurs permettent de constituer un fonds qui sera mobilisé pour indemniser les salariés en cas de défaillance de leur entreprise. Ainsi, même dans les moments de crise, les droits des salariés sont préservés, leur offrant un filet de sécurité indispensable.

Conditions de Déclenchement

Il est crucial de comprendre que l’AGS ne se déclenche pas dans toutes les situations de difficultés financières. Son intervention est strictement limitée aux cas où une procédure judiciaire est prononcée par un tribunal. Cela signifie que les entreprises en simple difficulté financière, qui n’ont pas été placées en redressement ou liquidation, ne peuvent pas bénéficier de ce régime. Cette condition vise à cibler les situations les plus graves, protégeant ainsi le système de garantie d’éventuels abus.

Plafonnement des Créances

Un autre aspect important de l’AGS est le plafonnement des créances salariales prises en charge. Ce plafonnement dépend de l’ancienneté des salariés au sein de l’entreprise. Ainsi, bien que l’AGS offre une protection, il est essentiel pour les salariés de connaître les limites de cette garantie afin de pouvoir anticiper et gérer leur situation financière en cas de défaillance de leur employeur.

En somme, l’AGS représente un dispositif crucial pour la protection des salariés en France, leur permettant de percevoir des sommes dues en cas de défaillance de leur entreprise. Grâce à ce régime de garantie, les travailleurs peuvent naviguer dans des périodes d’incertitude avec une certaine assurance. Toutefois, il est essentiel d’être conscient des conditions d’éligibilité et des limites de cette protection pour mieux se préparer aux éventualités d’une situation difficile.

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement.