Les instances de la CFTC réunies ce jour ont rejeté l’idée d’un passe sanitaire élargi à l’entreprise.
La CFTC considère que le monde du travail est, aujourd’hui, le lieu où les règles sanitaires sont les plus respectées.
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Dernières Nouvelles
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Alerte à la canicule : gestion des vagues de chaleur en entreprise
Pour rappel, l’employeur doit prendre plusieurs mesures et précautions afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés face aux risques entraînés par de hautes chaleurs.
Ainsi, le salarié doit avoir un accès rapide à l’eau potable fraîche et, a minima 3 litres d’eau sur les chantiers du BTP.
Il faut également qu’il bénéficie d’au moins une boisson gratuite lorsqu’il doit se désaltérer fréquemment en cas de conditions de travail particulièrement éprouvantes dans ces circonstances.
L’employeur doit aussi prendre les mesures suivantes :
- S’assurer de limiter la montée en température et de renouveler l’air dans les locaux ;
- Réévaluer le risque dû à la propagation du Covid ;
- Pour les travailleurs à l’extérieur : il faut que l’employeur prévoie des zones d’ombre et de préférence des locaux climatisés ;
- Si nécessaire, adapter les horaires de travail ainsi que le rythme de travail (pauses supplémentaires, travail de matin plutôt que d’après-midi, réduction des attentes en termes de production, report des tâches les plus physique, etc.).
- Mettre en place un moyen de surveillance de la température dans les locaux, dans les différents ateliers ou encore sur le chantier, etc ;
- Informer et former les salariés des risques.
Il est recommandé, en présence d’un CSE, de le consulter afin d’organiser au mieux le travail et les conditions de travail. Il sera aussi conseillé dévaluer la compatibilité entre les équipements de protections individuelles et les fortes chaleurs.
Pour information : Plan Canicule
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La CFTC demande l’extension du Ségur à l’ensemble des personnels
Voici le Communiqué de presse CFTC du 26 mai 2022.
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L’essai encadré : dispositif permettant de favoriser le retour du salarié en arrêt de travail
Ce dispositif résultant de la loi santé au travail du 2 août 2021 a été étoffé par un décret du 16 mars 2022. Concrètement, le dispositif de l’essai encadré permet de déterminer la comptabilité d’un poste dans l’entreprise (le poste initial, un autre poste ou un poste dans une autre entreprise) avec l’état de santé du salarié, et cela, pendant son arrêt maladie.
Ce dispositif peut être d’une durée maximum de 14 jours ouvrables, renouvelables dans la limite de 28 jours ouvrables.
Pendant ce temps, le salarié est suivi par un tuteur dans l’entreprise, un bilan sera réalisé par ce dernier à la fin de la période et communiqué au médecin du travail, au service social de la CARSAT et, le cas échéant, aux organismes de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapés.
Le salarié qui peut bénéficier dudit dispositif est celui relevant du régime général ainsi que les salariés temporaires et les apprentis ou encore les stagiaires de la formation professionnelle.
C’est généralement le salarié qui peut demander cet essai encadré (l’employeur ne pourra jamais le demander). Il faudra qu’il obtienne une évaluation globale de sa situation par rapport à ses droits à la retraite et, il faudra également qu’il obtienne l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil ainsi que de la CPAM et du médecin du travail.
Une fois les accords obtenus, l’essai encadré fera l’objet d’une convention écrit (D 323-6-6 du code de la sécurité sociale).
Pendant la période, le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi que les indemnités complémentaires de son employeur.
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Possibilité d’un double contentieux au sujet de la parité des listes
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Intervention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’accord de performance collective
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Accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme
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Nullité de la procédure de rupture conventionnelle
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Non-respect de la procédure de licenciement
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