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Covid-19/Communiqués de presse

Derniers communiqués de presse

PROTOCOLE NATIONAL DE CONFINEMENT13/11/2020 – Télécharger [PDF]
29/10/2020 – Télécharger [PDF]
LOI D’URGENCE SANITAIRELien vers l’article : actuel-rh.fr / Version [PDF]
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L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevéTélécharger [PDF]
ORDONNANCES
Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020Adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président de la République.
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020Portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président du république.
DÉCRETS
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020Adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19.
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020Fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020Relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud’hommes et des juges des tribunaux de commerce.
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020Portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi.
Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020Relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail.
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020Portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020Complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle