Covid-19/Communiqués de presse
PROTOCOLE NATIONAL DE CONFINEMENT | 29/10/2020 – Télécharger [PDF] |
LOI D’URGENCE SANITAIRE | Lien vers l’article : actuel-rh.fr / Version [PDF] Télécharger [PDF] |
L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé | Télécharger [PDF] |
ORDONNANCES | |
Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 | Adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président de la République. |
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 | Portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président du république. |
DÉCRETS | |
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 | Adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19. |
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 | Fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. |
Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 | Relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud’hommes et des juges des tribunaux de commerce. |
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi. |
Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 | Relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail. |
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 | Portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. |
Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 | Complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle |