Comprendre le régime local

Histoire

L’histoire remonte à la guerre, où cette partie du territoire est rattachée à l’Allemagne de 1871 à 1919. C’est comme ça que la population a pu bénéficier des lois de Bismarck du système d’assurance maladie. Dans ce contexte ces lois allemandes garantissaient une importante socialisation de la prise en charge des dépenses de soins. Ces lois ont fait effet jusqu’en 1946 en Alsace-Moselle.

Après la seconde guerre mondiale, la population s’est battue pour conserver cet avantage. Effectivement le régime de sécurité sociale général se crée. Dans l’attente qu’il s’aligne sur le régime local un décret est voté et prévoit le maintien provisoire du régime spécifique. Finalement l’alignement ne s’est jamais fait. Le régime local a été perpétué avec notamment la loi de 1991 qui reconnait et officialise ce fonctionnement.

Différence entre régime local et régime général

Les assurés du régime local paient des cotisations plus élevées que les assurés du régime général. A noter que le taux varie de 1,30 à 1,80 % car ils ne perçoivent aucune contribution de leur employeur.

Cependant ces cotisations élevées s’équilibrent avec un taux de remboursement des soins conséquent comparé au régime général. Par exemple pour une hospitalisation, 100% des frais sont remboursés tandis que le régime général est à 80%. Il en est de même pour la consultation chez un spécialiste ou un médecin généraliste : 90% contre 70% en régime général. Et c’est le cas pour de nombreux actes médicaux.

Ces données permettent aux membres du régime local de souscrire à une mutuelle beaucoup moins chère que celles des membres du régime général. Effectivement moins de frais sont engagés par la complémentaire santé puisque la Sécurité sociale procède à de meilleur taux de remboursement.

Le régime local, pour qui ?

Il s’applique aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise, et aux salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements (article L. 325-1 du code de la sécurité sociale). Ainsi, le salarié d’une entreprise qui a son siège en Alsace-Moselle qui part exercer son activité professionnelle hors Alsace-Moselle perd le bénéfice de l’affiliation au régime local au titre de cette activité quelle que soit la durée depuis laquelle il a cessé de travailler sur ce territoire.

« Notre régime local reste un acquis à défendre, sa performance n’est plus à démontré autant dans ses résultats que dans sa gestion ».

Alain KAUFFMANN, Président de l’Union Régionale CFTC Grand-Est

« Nos concitoyens Alsaciens Mosellans connaissent peu le régime local et les avantages considérables qu’il représente pour nous tous. Le faire connaitre est important. »

Annick WENGER, Secrétaire Générale de l’Union Régionale CFTC Grand-Est

Pour regarder la vidéo de présentation du régime local : https://www.cftc-grandest.fr/videos/

Pour plus de renseignements, consultez : https://regime-local.fr/