Les 170 ans de l’apprentissage : retour sur les grandes dates
Pas moins d’une vingtaine de lois ont façonné la formation par apprentissage en près de deux siècles. Si des formes d’apprentissage sont apparues bien avant la période contemporaine, c’est la loi du 22 février 1851 qui a introduit le contrat d’apprentissage. Depuis, cette modalité de formation par alternance s’est formalisée. Elle s’est étendu de l’artisanat aux autres secteurs, du CAP au niveau master, des mineurs aux jeunes jusqu’à 29 ans révolus. Son système de financement a été revu à de multiples reprises, la dernière datant de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
De 1851 à 2021
AEF info vous propose un retour sur les grandes dates de la première voie de formation en alternance
Moyen Âge
Une première forme d’apprentissage apparaît bien avant la période contemporaine. Elle se développe notamment à la fin du Moyen Âge où les maîtres compagnons transmettent leur savoir-faire aux apprentis dans le cadre de corporations. La loi du 14 juin 1791, dite loi « Le Chapelier », abolit les corporations et met fin à cette modalité de formation.
1851
La loi du 22 février 1851 crée le contrat d’apprentissage et donne une définition des obligations du maître et de l’apprenti.
1919
La loi du 4 juillet 1919, dite loi « Astier », introduit la partie enseignement théorique de l’apprentissage.
1925
La loi de finances du 13 juillet 1925 institue la taxe d’apprentissage.
1937
La loi du 10 mars 1937, dite loi « Walter et Paulin », donne aux Chambre de métiers un rôle fondamental dans l’organisation de l’apprentissage artisanal.
1959
L’ordonnance du 6 janvier 1959, dite « réforme Berthoin », prolonge l’instruction obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans révolus (applicable à partir de 1967).
1971
La loi du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage, dite loi « Guichard », encadre légalement le contrat d’apprentissage et crée les centres de formation d’apprentis.
1983
La loi du 7 janvier 1983 sur la décentralisation transfère de l’État aux régions certaines compétences en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
1986
L’ordonnance du 16 juillet 1986 prolonge l’âge d’entrée en apprentissage jusqu’à 25 ans.
1987
La loi du 23 juillet 1987, dite loi « Séguin », consacre l’apprentissage comme une forme d’éducation alternée et l’étend à tous les diplômes ou titres homologués, quels que soient leurs niveaux.
1992
La loi du 27 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle précise l’agrément du maître d’apprentissage.
1993
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 sur l’emploi et la formation professionnelle donne la possibilité d’ouvrir des sections d’apprentissage dans les lycées.
1996
La loi du 6 mai 1996 réforme le financement de l’apprentissage et instaure des subventions aux employeurs d’apprentis.
2002
La loi du 27 février 2002, dite « de modernisation sociale », restreint l’exercice du droit de collecte de la taxe d’apprentissage aux seuls Octa agréés par l’État.
2004
La loi de finances pour 2005 institue une contribution au développement de l’apprentissage (CDA) au profit des régions (0,18 % de la masse salariale qui s’ajoute au 0,5 % de la taxe d’apprentissage).
2005
La loi du 18 janvier 2005, dite « de programmation pour la cohésion sociale », portée par Jean-Louis Borloo, impose aux régions de signer des contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec l’État, financés par le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA).
2006
La loi du 31 mars 2006, dite « pour l’égalité des chances », propose un « apprentissage junior » (rapidement abrogé) et majore la taxe d’apprentissage pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ne respectent pas un certain quota d’alternants.
2009
La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, remplace la majoration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ne respectent pas un quota d’alternants par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
2009-2010
Le plan de relance de l’alternance en réponse à la crise économique introduit une aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire pour les PME.
2011
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion », reprend les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011. Elle prévoit le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour les jeunes en CFA sans employeur, et crée le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes dès 14 ans.
2011
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 transforme le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) en CAS (Compte d’affectation spécial).
2013
La loi de finances rectificative pour 2013 fusionne la taxe d’apprentissage et la CDA (contribution au développement de l’apprentissage).
2014
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie le processus de collecte et de redistribution de la taxe d’apprentissage.
2018
La loi du 5 septembre 2018, dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », transfère la compétence générale en matière d’apprentissage des régions à l’État et substitue au financement par subvention un financement au contrat.
Elle transforme les Opca en Opco chargés de gérer les contrats d’apprentissage, et crée France compétences qui pilote le nouveau système – en particulier le financement et la certification qualité Qualiopi qui s’applique aux CFA. La taxe d’apprentissage est fusionnée avec la contribution à la formation professionnelle dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
La loi supprime l’autorisation préalable qui était nécessaire à l’ouverture d’un CFA et permet la formation des apprentis uniquement à distance. Un jeune peut entrer en apprentissage jusqu’à 29 ans révolus.
2019
La loi du 26 juillet 2019, dite « Pour une École de la confiance », introduit l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans qui est notamment remplie lorsque le jeune est apprenti.
2020-2021
Le plan Jeunes mis en place en réponse à la crise sanitaire introduit plusieurs mesures de soutien temporaires en matière d’apprentissage, en particulier une prime exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et une période de six mois laissée aux jeunes formés en CFA pour trouver un employeur.