Qu’est-ce que les élections de la fonction publique ?
Tous les 4 ans, ont lieu les élections de la fonction publiques dans les trois versants : territoriale, état et hospitalière. Elles représentent un enjeu essentiel de démocratie sociale. Elles permettent à l’ensemble des agents de la fonction publique de choisir les représentants qui agiront en leur nom au sein des organismes consultatifs.
Pour les trois fonctions publiques ces organismes consultatifs sont : la commission administrative paritaire (CAP), la commission consultative paritaire (CCP).
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.
Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, etc.).
Pour la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière s’ajoute respectivement ces instances : le comité social d’administration (CSA), le comité social territorial (CST) et le comité social d’établissement (CSE).
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18872