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Communiqués Actu

Accompagnement Intensif Jeunes !

Boostez votre recherche d’emploi grâce à l’Accompagnement Intensif Jeunes !

Vous êtes à la recherche d’un emploi, mais jusqu’alors vous n’avez pas encore trouvé votre bonheur ? L’Accompagnement Intensif Jeunes (AIJ) vous propose un accompagnement personnalisé pour dynamiser vos démarches et atteindre votre objectif professionnel !

L’Accompagnement Intensif Jeunes, c’est quoi ?

L’Accompagnement Intensif Jeunes (AIJ) est un dispositif mis en place par France Travail visant à accompagner les jeunes vers l’emploi grâce à un parcours personnalisé. Cet accompagnement peut se faire de deux façons : en collectif (sous forme de club) ou en individuel.

C’est un conseiller France Travail dédié à cet accompagnement qui s’occupera de vous prodiguer les bons conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et décrocher un emploi qui vous correspond. Cet accompagnement comprend :

  • la mise en avant de vos atouts,
  • l’enseignement de techniques de recherche d’emploi,
  • la rencontre d’employeurs,
  • la simulation d’entretiens,
  • la préparation à l’entrée dans l’emploi, etc.

Pourquoi choisir l’AIJ ?

Vous souhaitez vous insérer dans la vie active ? Pour vous aider à atteindre votre objectif, votre conseiller vous donnera les clés pour :

  • mettre en avant vos qualités et vos compétences
  • mieux comprendre les attentes des recruteurs utiliser au mieux les différentes techniques de recherche d’emploi contacter les entreprises et rencontrer des professionnels réussir votre intégration en entreprise Bref, l’Accompagnement Intensif Jeunes vous permettra d’accroître sensiblement vos chances d’accéder à l’emploi en renforçant votre motivation et en intensifiant votre recherche d’emploi.

En 2020, ce sont 70 000 jeunes qui ont bénéficié de l’AIJ ! Et ce n’est pas tout, puisque dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution” ce dispositif est doublé. Ainsi, 140 000 jeunes sont accompagnés vers l’emploi. Et si vous en faisiez partie ?

À qui s’adresse-t-il ?

Vous pouvez bénéficier de cet accompagnement si vous avez moins de 30 ans, que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et que vous rencontrez des difficultés pour décrocher un job.

Il faut également que vous soyez motivé, volontaire et bien sûr disponible pour être accompagné de façon intensive dans vos démarches !

Comment faire pour en bénéficier ?

Vous ressentez le besoin d’être accompagné dans votre recherche d’emploi et vous pensez que l’Accompagnement Intensif Jeunes peut vous aider ? N’attendez plus et contactez votre conseiller France Travail par mail ! Vous trouverez son adresse mail dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail » au sein votre espace personnel.

L’accompagnement Intensif Jeunes est un dispositif utile qui a fait ses preuves : les jeunes qui en ont bénéficié sont plus souvent en emploi 8 mois après leur entrée. Alors, foncez !

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/accompagnement-intensif-jeunes-aij

Preuve de la réalisation d’heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont courantes dans de nombreux emplois, mais il est crucial pour les employés de pouvoir documenter leur temps de travail additionnel de manière appropriée. La preuve de la réalisation d’heures supplémentaires est essentielle pour garantir le respect des droits des travailleurs et éviter les litiges éventuels.

Pour prouver la réalisation d’heures supplémentaires, une entreprise peut mettre en place :

  • Des feuilles de temps ou des registres d’enregistrement : il s’agit de l’une des méthodes les plus traditionnelles. Les employés peuvent y inscrire les heures travaillées au-delà de leur horaire régulier, et ces enregistrements servent de preuve tangible en cas de besoin.
  • Un système de pointage électronique : les entreprises modernes utilisent souvent des systèmes de pointage électronique pour enregistrer les heures de travail des employés. Ces systèmes génèrent des rapports détaillés sur les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires, offrant ainsi une preuve précise et fiable.
  • Une correspondance électronique : les emails ou les messages instantanés peuvent également servir de preuve de la réalisation d’heures supplémentaires. Les employés peuvent communiquer avec leur employeur pour demander ou confirmer l’autorisation d’heures supplémentaires, et conserver ces échanges comme preuve en cas de litige.

En utilisant ces méthodes, les employés peuvent documenter leur temps de travail additionnel de manière efficace et fiable.

Retrouvez plus d’informations en cliquant juste ici 📲 Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919 / Cass. Soc. 10 janvier 2024 n°22-17.917

Accompagnement et formation pour l’IAE dans le Grand EstLe Grand Est va expérimenter un accompagnement renforcé des salariés de l’IAE, en innovant sur le volet formation

source AEP

Une expérimentation nationale visant à innover dans les modes d’accompagnement des salariés travaillant en structure d’insertion par l’activité économique débute en Grand Est, indiquent l’État, la région et France Travail, qui viennent de signer un protocole en ce sens avec les réseaux de l’IAE en Grand Est, le 23 février 2024. L’enjeu est notamment de promouvoir « une logique de parcours de retour à l’emploi » et « faire de la formation un levier d’insertion professionnelle pendant la période d’activité dans la SIAE », tout en changeant « l’image de l’insertion » auprès des entreprises.

À Strasbourg, la préfète de région Grand Est J. Chevalier et le président de région F. Leroy ont paraphé le protocole national pour innover dans l’accompagnement des salariés travaillant en structure d’insertion par l’activité économique le 23 février 2024, avec la DR de France Travail V. Coppens-Ménager (2e à g.) et les représentants des réseaux IAE du Grand Est E. Daviau (Ursiea) et L. Savard (IAE Grand Est Lorraine-Champagne-Ardenne), à droite. region Grand Est – Jean-Luc Stadler

Afin de « renforcer la qualification des salariés en insertion par l’activité économique et leur donner de meilleures chances d’insertion sur le marché du travail », « l’État, la région Grand Est, France Travail et l’URSIAE (Union régionale des Structures d’Insertion par l’Économique d’Alsace) s’engagent dans une collaboration renforcée dans le cadre d’une expérimentation qui sera suivie nationalement », ont fait savoir les services régionaux vendredi 23 février, à la suite de l’approbation du dispositif en commission permanente (« Protocole portant expérimentation dans le cadre du développement de l’IAE dans le Grand Est »).

Dans la foulée, ce document a fait l’objet d’une signature officielle – par la préfète de région Josiane Chevalier, le président du conseil régional Franck Leroy (divers droite), la directrice régionale de France Travail et les représentants des réseaux IAE du Grand Est (l’URSIAE et IAE Grand Est Lorraine Champagne-Ardenne), à l’occasion de la cérémonie de signature du Pric 2024-2027 organisée en présence de la ministre du Travail, Catherine Vautrin (lire sur AEF info) ; les demandeurs d’emploi salariés de l’IAE en Grand Est sont devenus, dans cette nouvelle contractualisation, éligibles aux formations financées par le « Pacte ».

TOUCHER « LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI »

La région Grand Est « apporte depuis de nombreuses années un soutien très volontariste au secteur de l’IAE, en mobilisant des moyens dédiés à la formation des salariés en parcours d’insertion au travers d’un partenariat étroit avec l’URSIEA« , rappelle le président Leroy dans son rapport à la commission permanente.

L’intervention de la collectivité se traduit par un programme de formation spécifique annuel (le « PRIAE ») à destination de l’ensemble des salariés des SIAE du Grand Est. Pour 2023, 677 actions de formation ont été programmées dans le PRIAE, pour environ 4 260 places et un budget qui s’élevait à 3 M€, dont 1,5 M€ issus du Pacte (complété par des financements du CD de la Moselle et de la Collectivité européenne d’Alsace). Chaque année, le taux de réalisation des formations du PRIAE est supérieur à 90 %.

« Dans le cadre de la réforme de France Travail et du plein-emploi, l’État a le souhait de renforcer l’accompagnement des plus éloignés de l’emploi, pour maximiser leurs chances d’insertion professionnelle », et « à ce titre, le Grand Est a été proposé comme territoire d’expérimentation, pour explorer de nouvelles actions et de nouveaux modes d’accompagnement », est-il retracé dans ce rapport.

Pour mémoire, « depuis la réforme de l’IAE et la création de la plateforme de l’inclusion en 2021, les orientations vers les SIAE se font au travers de cet outil pour l’ensemble des prescripteurs. Au 1er semestre 2023, 31 155 candidatures ont été déposées sur la plateforme de l’inclusion, et 30,47 % des personnes candidates ont été embauchées par une SIAE », est-il précisé dans le protocole d’expérimentation.

« 45 % de l’ensemble des candidatures déposées sur la plateforme sont refusées par les SIAE, pour différentes raisons : 32 % pour candidat injoignable ou non intéressé ou déjà en emploi, 20 % par défaut de recrutement en cours, 9 % du fait de freins à l’emploi ou manque de compétences. Le dispositif d’inclusion est méconnu et n’est pas considéré comme une étape vers un emploi durable ». Qui plus est, « la formation peine à se mettre en place pendant le contrat, et malgré les dispositifs de formation dédiés aux salariés en parcours (PRIAE par la région Grand Est, PIC IAE par l’État via les Opco), seulement 38 % des salariés ont accès une formation pendant leur parcours, avec une moyenne de 60 heures ».

QUATRE AXES

La convention d’expérimentation vise « à apporter des réponses concrètes pour tenter de lever, avec l’appui du ministère du Travail, les obstacles rencontrés par les demandeurs d’emploi, salariés en insertion et par les structures IAE, afin de – bilan à l’appui – d’en tirer plus largement les enseignements et essaimer le cas échéant », précise l’exécutif régional.

Les partenaires « s’engagent à mettre en œuvre collectivement les projets résumés en 4 axes :

1  agir sur l’attractivité des SIAE et le sourcing, pour ancrer l’IAE dans les solutions structurantes pour les parcours d’insertion des publics les plus fragiles (BRSA, Senior, DELD, résidents QPV, etc.) ;

2  accompagner dans une logique de parcours de retour à l’emploi, et faire de la formation un levier d’insertion professionnelle pendant la période d’activité dans la SIAE ;

3  préparer les salariés pour l’insertion dans le secteur marchand principalement sur les métiers en tension, en s’appuyant sur l’expérience de la ‘Mobilisation pour l’emploi’ menée à l’échelle des bassins d’emploi (lancée en novembre 2021, lire sur AEF info) ;

4 changer l’image de l’insertion auprès des entreprises pour les rendre plus inclusives en créant des liens professionnels, de confiance et durables avec les structures de l’insertion locales et en travaillant au lien entre l’IAE et les entreprises classiques dans une logique de filières locales (sur les enjeux notamment de l’aide à la personne ou de l’alimentation durable) ».

Au sein de ces différents axes, il est demandé aux partenaires de mener une série d’actions qui suivent « la chronologie de parcours – en amont, pendant et en aval du parcours d’insertion » (lire encadré) et s’inscrivent dans le cadre de la « mobilisation pour l’emploi ».

PROPOSER UNE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS DE L’IAE

Pour contribuer à cette expérimentation, la région Grand Est – avec l’URSIEA – a proposé trois axes de travail sur le volet qualification et formation. Il s’agit notamment d' »amplifier le programme régional de formation IAE », en l’augmentant de 2 000 places (avec le soutien du Pacte État-région 2024). Le dispositif permet aussi d’expérimenter une « formation SAS à l’entrée en IAE », pour « travailler à la fois sur les compétences comportementales et les compétences de base des publics les plus éloignés, et ainsi baisser les ruptures de contrat prématurées ». Modulable (et sans dépasser trois semaines), ce sas pourra alterner des modules de formation et la découverte des métiers de l’IAE du territoire (portes ouvertes, visites de structures, etc.). Enfin, la région prévoit d' »expérimenter un complément de rémunération pendant la durée des formations qualifiantes ».

En Grand Est, le secteur de l’IAE emploie 26 000 salariés. « Pour une année de programmation de formations dédiée à l’IAE, nous comptons environ 2 300 stagiaires », précise la direction de la formation pour l’emploi du conseil régional. L’expérimentation qui s’engage portera sur deux publics en particulier : « les salariés en insertion au sein des structures IAE » et « les personnes candidates à l’entrée en IAE, pour tester une étape progressive et préalable ».

Source AEP

Forfait jours et suivi de la charge de travail

Le suivi de la charge de travail d’un salarié en forfait jours est essentiel pour garantir le respect de ses droits et préserver sa santé et sa sécurité au travail. En l’absence d’un suivi régulier de la charge de travail, la convention individuelle qui établit ce mode d’aménagement du temps de travail peut être remise en question.

L’employeur a l’obligation de respecter la périodicité annuelle entre chaque entretien portant sur la charge de travail d’un salarié en forfait jours. Cela signifie qu’il doit organiser des entretiens réguliers avec le salarié pour évaluer sa charge de travail, discuter de ses conditions de travail et s’assurer qu’il dispose des ressources nécessaires pour mener à bien ses missions.

Ce suivi permet de prévenir les risques liés à une surcharge de travail, tels que le stress, l’épuisement professionnel ou les troubles musculo-squelettiques. Il permet également d’ajuster la charge de travail en fonction des besoins du salarié et de l’entreprise, et de veiller à ce que le salarié puisse concilier vie professionnelle et vie personnelle.

En cas de non-respect de cette obligation de suivi de la charge de travail, le salarié peut contester la validité de la convention individuelle de forfait jours et soulever un manquement de l’employeur à son obligation de préserver sa santé et sa sécurité. Il peut notamment saisir les instances compétentes, telles que l’inspection du travail, pour faire valoir ses droits.

Il est donc primordial que l’employeur veille au suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait jours afin de garantir leur bien-être au travail et éviter tout litige lié à cette modalité d’aménagement du temps de travail.

Expression directe : « À quoi ça sert de voter aux élections TPE ? »

Bonjour à tous et bienvenue sur notre chaîne ! Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet essentiel pour notre démocratie : les élections TPE. Vous vous demandez peut-être pourquoi il est si important de voter lors de ces élections ? Dans cette vidéo, nous allons explorer les raisons pour lesquelles votre voix compte et comment votre participation peut avoir un impact significatif sur votre vie professionnelle. Nous allons également vous présenter les différents enjeux liés aux élections TPE et les conséquences de votre choix. Que vous soyez salarié ou employeur, il est crucial de comprendre l’importance de votre vote et comment il peut contribuer à façonner l’avenir des travailleurs. Alors, préparez-vous à découvrir pourquoi il est essentiel de s’impliquer dans les élections TPE. Sans plus attendre, voici notre vidéo : ‘Expression directe : À quoi ça sert de voter aux élections TPE ?’. Bon visionnage ! »

Le reste à charge pour la mobilisation du CPF

La proposition d’introduire un ticket modérateur de 100 € sur les formations du Compte Personnel de Formation (CPF) à compter du 1er mai 2024 a été mise en lumière récemment. Malgré un soutien présumé de l’Élysée, le sort définitif de cette mesure reste en suspens, soumis à l’issue des consultations prévues avec les partenaires sociaux en avril. Au-delà du simple montant du ticket modérateur, des interrogations émergent également concernant les exonérations, notamment pour les utilisateurs du C2P. L’article souligne que cette démarche s’inscrit dans une perspective budgétaire, avec l’objectif déclaré de générer des économies substantielles sur le CPF, estimées à environ 200 M€ dès l’année 2024.

En dépit des avancées possibles dans cette transformation du CPF, des détails importants demeurent à clarifier, notamment en ce qui concerne les modalités d’application, les exonérations spécifiques, et les implications sur les dispositifs de formation déjà existants.

Une situation à suivre de près pour les parties prenantes du monde de la formation professionnelle et pour ceux qui sont concernés par ces changements potentiels. Alors n’hésitez pas à suivre cette information de près !

En réponse à une question au Sénat, Catherine Vautrin a justifié la mise en place du ticket modérateur sur le CPF par le besoin de responsabiliser les utilisateurs pour faire diminuer les abandons en cours de formation. Capture d’écran site du Sénat Retrouver la vidéo qui résume le sujet.

« 11 % des personnes qui entament une formation [financées par le CPF] l’abandonnent. C’est du temps et de l’argent perdu. La question se pose de savoir si une participation ne permettrait pas de les responsabiliser. Tel est le sens du ticket modérateur qui a été instauré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale », indique la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, lors de la séance des questions au gouvernement du 13 mars 2024 au Sénat. Elle était interrogée par la sénatrice CRCE de Meurthe-et-Moselle, Silvana Silvani « sur les conséquences des mesures d’austérité imposées à l’emploi et à la formation professionnelle » à la suite des annonces de Bercy concernant les 200 M€ d’économies recherchées sur le CPF. Les modalités de mise en œuvre de ce ticket modérateur doivent être concertées avec les partenaires sociaux courant avril.

Source AEP

Le Régime Local Alsace Moselle, un patrimoine local à défendre

Le Régime local D’Alsace Moselle peut intelligemment nous indiquer le chemin pour construire une nouvelle protection sociale complémentaire des trois fonctions publiques sur le territoire d’Alsace Moselle prenant en charge une partie des soins de santé par une gouvernance en totale indépendance. C’est un régime de sécurité sociale unique en Europe, voir au monde.

Le régime local d’Alsace Moselle associe les caractéristiques du régime de base de sécurité sociale et d’un régime complémentaire de sécurité sociale obligatoire. Ce régime hérité de l’histoire a été mis en place en 1946, confirmé par la loi n°91-1406 du 31 novembre 1991 et la décision du conseil constitutionnel du 5 aout 2011. Il couvre les deux tiers de la population. 

Ses faibles coûts de fonctionnement et la mutualisation sur tous les salariés du secteur privée, contractuel des fonctions publique de droit privée et les salariés de la fonction publique territoriale à temps non complet des trois départements, mais aussi des retraités, invalide et sans emploi. 

Son expérience porte une sécurité sociale qui assure une solidarité entre les générations, les retraités et tous les salariés.

Le transfert de charge de l’assurance maladie de base vers les complémentaires santé est un atout incontestable et reconnu pour les assurés du régime local Alsace Moselle. La situation financière du régime est très enviée. Pourtant, les besoins de santé sont identiques au reste du territoire français.

Un financement assuré par une cotisation « salariale déplafonné ».

Au 1er janvier 2024 le taux de cotisation est de 1,3 %. Il a régulièrement baissé ces douze dernières années. Il est appliqué sur l’intégralité du salaire, mais aussi sur tous les revenus de remplacement des retraités, invalide et sans emploi.

Ce taux est décidé chaque année par le conseil d’administration qui suit l’évolution des dépenses de santé et des cotisations du régime. Ce taux peut évoluer dans une fourchette fixé par la loi entre 0,75 % et 2,5 %.

Important : Les employeurs ne participent pas au financement du régime local. Ces cotisations sont déduites du brut fiscal. Elles ne sont donc pas soumises à l’IRPP et déduite du salaire net social.

Un faible coût de gestion

Les prestations sont calculées et versées par les CPAM. Les cotisations sont recouvrées par les URSSAF. La structure de gestion est très réduite. 

Contrairement au complémentaire SANTE, les coûts de gestion sont de 1 % des cotisations pour les prestations versées et l’affiliation des actifs par les CPAM, par CNAMTS, l’affiliation des retraités et le support technique et logistique par la CARSAT Alsace Moselle. Son taux de restitution est de 99 %. Ce taux est le rapport entre les contributions versées par les salariés/retraités et les prestations versées aux assurés.

Une large autonomie de gestion permet une réaction rapide aux évolutions extérieures de la protection sociale.

Le conseil d’administrations constituées de 25 membres dont 23 représentants des salariés, 1 Personne Qualifié et 1 de la FNMF, ayant voies délibératives et de 6 représentants des assurés, dont 3 employeurs UPA, ayant uniquement une voie consultative.

Le conseil d’administration agit dans le cadre de texte légaux intégrés dans le code de sécurité sociale qui attribue des compétences étendues à l’instance de gestion du régime local d’Alsace Moselle. 

Le conseil d’administration se doit de veiller règlementairement à l’équilibre financiers du régime local. 

Il décide chaque année de l’état prévisionnel des dépenses et recettes. Il prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’équilibre financier du régime. Il doit avoir à minima des réserves de gestion de 8 % des prestations versées. Aujourd’hui, il a plus de neuf mois de réserves

Il décide des prestations qu’il prend en charge en s’inscrivant strictement dans le cadre des tarifs conventionnels de la sécurité sociale. Le régime ne peut pas prendre en charge les dépassements d’honoraires, ni assurer des remboursements sur le dentaire et l’optique allant au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Il assure la gratuité de l’hospitalisation par la prise en charge intégrale du ticket modérateur hospitalier, des actes médicaux couteux et le forfait hospitalier. Il limite à 10 % le ticket modérateur des soins ambulatoires et module ceux des médicaments. Il prend en charge 100% du transport sanitaire quel qu’en soit la cause. Il couvre les enfants à charge des parents jusqu’au 24 ème anniversaire et ceux sans supplément de cotisations.

Des actions de prévention et de santé publique très importante

Il développe une véritable action de prévention et de santé publique par des financements dans les réseaux de soins et à des programmes de santé publique dont la politique de prévention des maladies cardio-vasculaires, la BPCO, l’’obésité, la mal nutrition le diabète et les cancers… etc.

En 2023, Il a consacré2,5 millions d’euros dans 60 actions de prévention qui s’adresse à l’ensemble de la population d’ALSACE Moselle.

Un haut degré de solidarité

La solidarité est intergénérationnelle et interprofessionnelle. 

« Chacun y contribue selon ses moyens et reçois selon ses besoins »

Tous les revenus salariaux y contribuent.

Les bénéficières retraités, invalides et sans emploi qui ne sont pas de redevable de la CSG CRDS sont exonérés du versement de cotisations et continuent à bénéficier de la prise en charge des frais de santé. 30 % des retraités bénéficient de cette exonération.

Son financement est bien plus solidaire que dans un organisme de complémentaire santé. Les études de la DRESS, mais aussi celles d’UFC que Choisir démontre bien l’efficacité d’un système comme le régime local. Les organismes complémentaires ont aux mieux des taux de restitution de 65 %.  

Un financement solidaire

Par l’unique cotisation de l’ouvrant droit, il couvre tous ses ayants droits : le retraité, son conjoint et tous ses enfants à charge.  Le régime local assure également le chômeur et les invalides. La problématique de la portabilité des droits ne se posent pas. Elle existe de faits depuis l’origine de l’instance de gestion du régime.

Les retraités, invalides et chômeur non soumis au prélèvement de la CSG sont exonérés de cotisations.

En conclusion : 

Comme vous pouvez le constater Le régime local a des atouts. Il prouve qu’un régime complémentaire de sécurité sociale ayant un haut degré de solidarité, aboutissant à une meilleure prise en charge des soins, est possible, ceci tout en assurant un taux de restitution très efficace.

Il est né de la volonté originelle de maintenir en Alsace Moselle une couverture des frais de santé sans ticket modérateur. 

Il couvre aujourd’hui 1,5 Millions d’assurés, protège 2,2 Millions de personnes et encaisse 445 Millions d’euro de cotisations. 

Il démontre la pertinence d’une couverture fondée par les principes de solidarité de la Sécurité Sociale. Il nous interroge sur la pérennité du système actuel nécessitant une dualité des remboursements par l’existence des complémentaires santés dont les règles de fonctionnement sont régies par le marché de l’assurance.   

La preuve vivante de l’efficacité de la gestion du régime est sa gouvernance. Il donne une large autonomie aux représentants des salariés qui assument la pleine et entière gestion de cette protection sociale.

Son financement est assuré par une cotisation assise sur tous les revenus salariaux et de remplacement pour assurer une solidarité financière. Son caractère intergénérationnel complet entre tous les bénéficiaires de ce système de prise en charge des frais de santé consolide cette solidarité.  

Le régime local d’Alsace Moselle peut être étendus aux salariés des fonction publique en Alsace Moselle. Cette décision aboutirait à un gain de pouvoirs d’achat à minima de 3 à 5 % du salaire. C’est essentiellement possible par le cout de la complémentaire santé dont la cotisation est fortement minorée.

A noter : A aujourd’hui, le régime local prend déjà en charge 30 à 40 % des salariés de la fonction publique en couvrant tous les salariés sous contrats de droit privée et aussi ceux de la fonction publique territoriale à temps non complet.

La preuve déloyale, une composante judiciaire valable ou pas?

Le cadre d’utilisation d’une preuve déloyale peut varier en fonction du pays et du système juridique. Cependant, voici quelques principes généraux concernant l’utilisation de preuves déloyales :

1.⁠ ⁠Illégalité de la collecte : Si une preuve a été obtenue de manière illégale, par exemple en violant la vie privée d’une personne, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible devant les tribunaux.

2.⁠ ⁠Violation du secret professionnel : Si une preuve a été obtenue en violant le secret professionnel d’une personne, elle peut également être considérée comme déloyale et inadmissible.

3.⁠ ⁠Fraude ou manipulation : Si une preuve a été falsifiée, modifiée ou manipulée de manière à présenter une fausse image de la réalité, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible.

4.⁠ ⁠Confidentialité des communications : Dans certains pays, les communications privées, telles que les conversations téléphoniques ou les e-mails, sont protégées par la loi et leur utilisation comme preuve peut être considérée comme déloyale sans le consentement des parties concernées.

Il est important de consulter les lois et réglementations spécifiques de votre pays pour obtenir des informations précises sur l’utilisation des preuves déloyales dans votre juridiction.

En ce qui concerne les dernières jurisprudences concernant l’utilisation de preuves déloyales: Le 17 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la possibilité d’utiliser en justice une preuve déloyale depuis la décision prise par la Cour de Cassation fin 2023. En l’espèce, le médecin du travail et l’inspecteur du travail avaient été associés à l’enquête menée par les représentants du personnel et le salarié produisait d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. Compte tenu des autres éléments fournis, il a été jugé que la production de cet enregistrement clandestin n’était pas indispensable. Ainsi, cet enregistrement n’a pu être produit.

Un jour – Une femme: Alexandra KELLER Pharmacien

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes, nous tenons à mettre en avant la vidéo inspirante d’Alexandra Keller, une pharmacienne passionnée qui lutte contre les stéréotypes de genre dans sa profession. Malgré les propos déplacés qui tentent de la réduire à une belle femme incompatible avec l’intelligence, Alexandra Keller prouve chaque jour que l’intelligence n’a pas de genre.

Le combat contre les stéréotypes de genre :
Dans la vidéo, Alexandra Keller partage son expérience en tant que femme dans le domaine de la pharmacie. Elle souligne les défis auxquels elle a dû faire face en raison des préjugés et des propos dégradants qui tentent de la réduire à sa beauté physique plutôt qu’à ses compétences et son expertise. Elle explique que ces stéréotypes de genre limitent les femmes dans leur progression professionnelle et créent un environnement hostile qui ne favorise pas l’égalité des chances.

L’intelligence n’a pas de genre :
Alexandra Keller défend avec passion l’idée que l’intelligence n’a pas de genre. Elle met en avant son parcours académique exemplaire, sa formation continue et sa passion pour la pharmacie, qui lui ont permis de devenir une professionnelle accomplie. Elle souligne également l’importance de l’éducation et de l’encouragement des femmes dans les domaines scientifiques, afin de briser les barrières et de favoriser une véritable égalité professionnelle.

L’importance de la diversité :
En mettant en avant la vidéo d’Alexandra Keller, nous souhaitons rappeler l’importance de la diversité dans tous les domaines professionnels. Les femmes méritent d’être jugées sur leurs compétences et leurs réalisations, plutôt que sur des critères superficiels tels que leur apparence physique. En encourageant la diversité et en éliminant les stéréotypes de genre, nous créons un environnement de travail inclusif où chacun peut s’épanouir et contribuer pleinement à la société.


La vidéo d’Alexandra Keller, pharmacien engagé pour l’égalité hommes-femmes, est une source d’inspiration pour tous ceux qui luttent contre les stéréotypes de genre. Elle nous rappelle que l’intelligence n’a pas de genre et que les femmes ont toute leur place dans les domaines scientifiques et professionnels. En mettant en avant des personnes comme Alexandra Keller, nous contribuons à promouvoir une société plus égalitaire, où les compétences et les réalisations priment sur les apparences.

Un jour – Une Femme: Coline et Noémie, chargées de communication

Découvrez la vidéo captivante du duo dynamique, Coline et Noémie, deux chargées de communication passionnées. Dans cette vidéo, elles explorent avec audace la notion des stéréotypes dans le monde du sport et de la vie professionnelle en général. Préparez-vous à être inspiré(e) par leur analyse pertinente et leurs idées novatrices. Plongez dans ce voyage captivant où elles défient les préjugés et encouragent la diversité. Ne manquez pas cette vidéo qui vous fera réfléchir et remettre en question les normes établies.