Apprentis sans contrat : la région Grand Est mobilise 3,7 M€ pour assurer leur maintien en CFA jusqu’à fin juin
Dans le cadre de son Plan régional jeunes, la région Grand Est se mobilisera à hauteur de 3,7 M€ en faveur des apprentis entrés en formation sans contrat et restés sans solution au 1er mars 2021, conformément à une délibération adoptée le 19 mars 2021 en commission permanente. Ces jeunes pourront poursuivre leur année scolaire (jusqu’à fin juin) au sein de leur CFA, avec un millier de places ainsi ouvertes et des aides directes mensuelles selon la VP Valérie Debord (LR). Interpellée sur le devenir de l’apprentissage frontalier, la majorité régionale a dit attendre un rapport de l’Igas.
« En 2020, l’État a mis en place un certain nombre de mesures pour soutenir l’emploi suite à la crise sanitaire : à ce titre, les jeunes n’ayant pas encore trouvé de contrat d’apprentissage ont été autorisés à entrer en CFA à la rentrée 2020 en leur laissant six mois pour trouver un contrat », rappellent les services de la région, ce vendredi 19 mars lors de la commission permanente.
« Par un premier comptage en février, nous avions évalué à 1 300, le nombre de jeunes de 16 à 29 ans qui allaient se retrouver sans possibilité de continuer, pour certains dès mars. À date, nous en sommes à 1 120 jeunes, la filière la plus touchée étant celle du commerce et de la vente, avec près de 30 % des effectifs concernés », souligne auprès d’AEF info Valérie Debord (LR), vice-présidente de la région Grand Est déléguée à l’emploi.
PLAN RÉGIONAL JEUNES
La région Grand Est a souhaité les accompagner, dans le cadre de son plan régional à destination des jeunes (lire sur AEF info), en permettant leur maintien en CFA du 1er mars jusqu’au 30 juin 2021, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Concrètement, la région financera les frais de formation supportés par les CFA qui émargeront au dispositif régional, sur la base de 500 euros maximum par mois et par jeune. Ces derniers bénéficieront également d’une couverture en matière de protection sociale financée par la collectivité qui désignera un prestataire. Et, pour répondre à « la précarité, accentuée par la crise sanitaire et la crise économique », des aides mensuelles, de 250 euros pour les mineurs et 500 euros pour les majeurs, seront attribuées aux jeunes toujours accueillis dans les centres de formation et restant sans contrat. Au total, ces soutiens représentent une autorisation d’engagement d’un montant de 3,7 M€, « affectée dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences », précise le rapport adopté vendredi.
Autre nouveauté annoncée au moment des orientations budgétaires et confirmée ce vendredi, la région va ouvrir 300 places d’apprentissage au sein des services régionaux (sites administratifs ou lycées), au titre de sa politique RH. Celles-ci s’ajoutent aux 300 places ouvertes récemment aux stagiaires issus d’autres formations (volet « Enseignement supérieur »).
L’APPRENTISSAGE TRANSFRONTALIER OUBLIÉ PAR LA RÉFORME
Lors de cette commission permanente, l’équipe de Jean Rottner a été questionnée sur « le démantèlement » de l’apprentissage transfrontalier, par Françoise Grolet (RN).
« Nos [ex-]régions d’Alsace et de Lorraine avaient mis en place des dispositifs d’apprentissage transfrontalier avec le Bade-Wurtemberg et la Sarre. La réforme [Avenir professionnel] a retiré cette compétence aux régions, et la région Grand Est s’est désengagée. Cette exception transfrontalière est aujourd’hui mise à mal : de 130 apprentis transfrontaliers en 2019, nous en sommes à 45 à la rentrée 2020 », pointe l’élue. « Nous avions la possibilité d’invoquer le droit à la différenciation pour continuer cette politique, au niveau de la région. Vous m’aviez répondu, Monsieur le président, que le problème était dans la réciprocité des contrats d’apprentissage, étant donné qu’il y avait plus de jeunes Français intéressés, que de jeunes Allemands et Luxembourgeois. Mais, n’est-ce pas l’avenir des jeunes de notre région qui doit primer ? Il faut arriver à rétablir ce dispositif, lui donner de l’ampleur. »
Selon Valérie Debord, l’exécutif régional a commencé à « intervenir sur ce sujet extrêmement important il y a deux ans et demi, au moment des effets de la loi de 2018. Nous avons tout de suite interpellé le gouvernement et la Direccte, pour leur indiquer que le texte de loi n’avait pas prévu le cas des apprentis transfrontaliers ». Puis, « à travers un rendez-vous avec la ministre du Travail Elisabeth Borne, nous avons renouvelé cette difficulté. Cela a débouché [en octobre dernier] sur une inspection de l’Igas, avec deux inspecteurs qui ont été nommés et ont fait le tour des CFA impactés, notamment ceux de l’UIMM ». La région préconise « qu’un texte de loi puisse rétablir les apprentis transfrontaliers dans leur existence, afin que France compétences puisse financer le dispositif » (à parité avec les partenaires : Allemagne, Luxembourg et Belgique). « Nous attendons aujourd’hui ce rapport », indique la vice-présidente.
Cette année, la région Grand Est a prévu de consacrer 25,385 M€ à la politique d’apprentissage, dans le cadre du budget primitif 2021 adopté le 29 janvier dernier (pour 155 M€ au BP 2019, lire sur AEF info), dont 14,165 M€ de crédits d’investissement. « Concernant l’affectation de ces investissements, nous n’avons pas voulu faire de saupoudrage », précise Valérie Debord. « D’une part, ils seront fléchés sur certaines thématiques : transition numérique, transformation digitale et écologique, industrie, etc. D’autre part, nous suivrons des considérations d’équité territoriale : il s’agit de soutenir le rôle d’acteur territorial du CFA, notamment dans les secteurs ruraux. »