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Comment rédiger un bon accord sur le télétravail en période COVID-19

Le télétravail pourrait continuer à être mis en œuvre puisqu’il a été estimé qu’une majorité des salariés vivent plutôt bien ou très bien ce mode de travail.

Mais comment rédiger un bon accord sur le télétravail ? Voici quelques exemples de points qu’il serait intéressant d’intégrer …

 – Les critères d’éligibilité au télétravail :

  • Ancienneté dans l’entreprise ou dans le poste
  • Temps de présence
  • Nature du travail effectué

 – Un rappel que le refus du télétravail par l’employeur doit être motivé

– La possibilité de recours en cas de refus de télétravail par l’employeur

– Des dispositions spécifiques pour les salariés en situation de handicap ou ayant des contraintes médicales

– L’instauration d’avantages particuliers dans le cadre de la parentalité (ex : jours supplémentaires pour les femmes enceintes)

– Des modalités de mise en pratique du télétravail (hebdomadaire ou supra-hebdomadaire)

– Des modalités de contrôle du temps de travail

– Un rappel du droit à la déconnexion

– La possibilité d’une formation au management à distance

– Des mesures d’accompagnement et de sensibilisation au télétravail

– Des précisions sur le lieu du télétravail : extension de l’assurance habitation, exigences sur l’installation électrique du lieu de télétravail

– Les indemnisations des frais liés au télétravail

Pour rédiger un accord adapté à votre entreprise, l’idéal serait de se fonder sur des retours d’expériences auprès des salariés.

Le dialogue social est la clé de la bonne mise en pratique de ce mode de travail.