La CFTC vous décrypte : Chômage en 2024
Pôle emploi devient France Travail
A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Cette transformation s’accompagne de la construction d’un réseau pour l’emploi. Ce réseau a pour principales missions : l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d’insertion ainsi que la réponse aux besoins des employeurs.
Ce réseau réunit l’opérateur France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, qui partageront un système d’information commun.
Un comité national pour l’emploi, présidé par le ministre de l’Emploi, fixera les règles de fonctionnement du réseau et définira les orientations stratégiques au niveau national. Des « comités territoriaux pour l’emploi » sont aussi prévus aux niveaux régional et départemental et dans les bassins d’emploi.
Inscription généralisée et automatique à France Travail en 2025
Une inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. Seront concernés :
– les demandeurs d’emploi qui relèvent aujourd’hui de Pôle emploi ;
– les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) (et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;
– les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;
– les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.
L’inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d’allocation ainsi que pour les jeunes ou personnes handicapées demandant à être accompagnés.
Remplacement du PPAE par un contrat d’engagement
Tous les demandeurs d’emploi bénéficieront d’une orientation selon des critères communs et d’un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Ils devront signer un contrat d’engagement, qui viendra remplacer les dispositifs actuels (projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, contrat d’engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l’emploi (PACEA) pour certains jeunes, contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA). Ce contrat d’engagement unifié comportera « un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ».
En cas de non-respect du contrat d’engagement, l’opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi. Pour ce faire, les dispositions du code du travail sur le contrôle de la recherche d’emploi ont été renforcées.
Pour les bénéficiaires du RSA, un nouveau régime de sanctions est instauré qui viendra remplacer le système existant. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d’engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées.
Un décret doit préciser le dispositif, notamment la part maximale de RSA pouvant être suspendue ou supprimée.
Les règles actuelles d’indemnisation chômage sont maintenues jusqu’au 30 juin 2024
Le règlement d’assurance chômage actuel est arrivé à échéance depuis le 31 décembre 2023. Bien que les partenaires sociaux soient arrivés à un accord sur les nouvelles règles d’assurance chômage, le gouvernement a décidé de différer l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage au motif que le nouvel accord ne prévoit pas de mesures pour les seniors En attendant cette décision d’agrément les règles actuelles restent en vigueur pour une durée qui ne pourra pas excéder le 30 juin 2024.