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Actualités

La preuve déloyale, une composante judiciaire valable ou pas?

Le cadre d’utilisation d’une preuve déloyale peut varier en fonction du pays et du système juridique. Cependant, voici quelques principes généraux concernant l’utilisation de preuves déloyales :

1.⁠ ⁠Illégalité de la collecte : Si une preuve a été obtenue de manière illégale, par exemple en violant la vie privée d’une personne, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible devant les tribunaux.

2.⁠ ⁠Violation du secret professionnel : Si une preuve a été obtenue en violant le secret professionnel d’une personne, elle peut également être considérée comme déloyale et inadmissible.

3.⁠ ⁠Fraude ou manipulation : Si une preuve a été falsifiée, modifiée ou manipulée de manière à présenter une fausse image de la réalité, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible.

4.⁠ ⁠Confidentialité des communications : Dans certains pays, les communications privées, telles que les conversations téléphoniques ou les e-mails, sont protégées par la loi et leur utilisation comme preuve peut être considérée comme déloyale sans le consentement des parties concernées.

Il est important de consulter les lois et réglementations spécifiques de votre pays pour obtenir des informations précises sur l’utilisation des preuves déloyales dans votre juridiction.

En ce qui concerne les dernières jurisprudences concernant l’utilisation de preuves déloyales: Le 17 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la possibilité d’utiliser en justice une preuve déloyale depuis la décision prise par la Cour de Cassation fin 2023. En l’espèce, le médecin du travail et l’inspecteur du travail avaient été associés à l’enquête menée par les représentants du personnel et le salarié produisait d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. Compte tenu des autres éléments fournis, il a été jugé que la production de cet enregistrement clandestin n’était pas indispensable. Ainsi, cet enregistrement n’a pu être produit.

La proposition CFTC pour un outil amélioré

Annoncée comme une priorité du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’égalité femmes/hommes est encore bien loin d’être atteinte, notamment en entreprise. La secrétaire confédérale en charge de l’égalité femmes-hommes Aurélie Chasseboeuf travaille précisément à la réduction de ces disparités. Son dossier prioritaire : la réforme de l’index de l’égalité professionnelle, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et à réduire les inégalités de genre. Ce sont les nombreuses évolutions que la CFTC souhaite greffer à cet indicateur, qu’elle expose et décrypte ici.

Référence Site Cftc.fr

Un jour – une femme: Quel est votre point de vue sur l’état actuel des droits de la femme?

Dans la continuité de notre sujet de la semaine, un jour, une femme, nous allons aborder la question toujours d’actualité des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Plus de 50 ans après les grandes avancées des années 1960-1970, force est de constater que malgré des progrès indéniables, l’égalité complète ne reste qu’un objectif à atteindre.

En effet, de nombreuses inégalités perdurent dans des domaines clés comme l’accès aux responsabilités dans le monde professionnel, la représentation des femmes en politique ou encore la rémunération salariale. De même, certains stéréotypes ont la vie dure et la considération accordée aux femmes, quel que soit leur statut, doit encore progresser.

Au cours de cette vidéo, nous allons passer en revue différents exemples concrets illustrant les progrès qui restent à accomplir pour parvenir à une société véritablement paritaire. Nous verrons également selon quels axes il convient de continuer le combat pour les droits des femmes. L’objectif sera de dresser un état des lieux le plus juste et objectif possible, afin de mieux cerner les défis actuels de l’égalité femme-homme.

J’espère que cette analyse vous permettra d’enrichir votre réflexion sur ces enjeux majeurs pour notre société. Je vous souhaite une bonne écoute.

Journée Internationale des Droits de la Femme 8 mars 2024

En l’honneur de la Journée Internationale des Droits de la Femme du 8 mars 2024, les femmes qui venaient dans les locaux de l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin recevaient une rose…

Un jour – Une femme: Alexandra KELLER Pharmacien

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes, nous tenons à mettre en avant la vidéo inspirante d’Alexandra Keller, une pharmacienne passionnée qui lutte contre les stéréotypes de genre dans sa profession. Malgré les propos déplacés qui tentent de la réduire à une belle femme incompatible avec l’intelligence, Alexandra Keller prouve chaque jour que l’intelligence n’a pas de genre.

Le combat contre les stéréotypes de genre :
Dans la vidéo, Alexandra Keller partage son expérience en tant que femme dans le domaine de la pharmacie. Elle souligne les défis auxquels elle a dû faire face en raison des préjugés et des propos dégradants qui tentent de la réduire à sa beauté physique plutôt qu’à ses compétences et son expertise. Elle explique que ces stéréotypes de genre limitent les femmes dans leur progression professionnelle et créent un environnement hostile qui ne favorise pas l’égalité des chances.

L’intelligence n’a pas de genre :
Alexandra Keller défend avec passion l’idée que l’intelligence n’a pas de genre. Elle met en avant son parcours académique exemplaire, sa formation continue et sa passion pour la pharmacie, qui lui ont permis de devenir une professionnelle accomplie. Elle souligne également l’importance de l’éducation et de l’encouragement des femmes dans les domaines scientifiques, afin de briser les barrières et de favoriser une véritable égalité professionnelle.

L’importance de la diversité :
En mettant en avant la vidéo d’Alexandra Keller, nous souhaitons rappeler l’importance de la diversité dans tous les domaines professionnels. Les femmes méritent d’être jugées sur leurs compétences et leurs réalisations, plutôt que sur des critères superficiels tels que leur apparence physique. En encourageant la diversité et en éliminant les stéréotypes de genre, nous créons un environnement de travail inclusif où chacun peut s’épanouir et contribuer pleinement à la société.


La vidéo d’Alexandra Keller, pharmacien engagé pour l’égalité hommes-femmes, est une source d’inspiration pour tous ceux qui luttent contre les stéréotypes de genre. Elle nous rappelle que l’intelligence n’a pas de genre et que les femmes ont toute leur place dans les domaines scientifiques et professionnels. En mettant en avant des personnes comme Alexandra Keller, nous contribuons à promouvoir une société plus égalitaire, où les compétences et les réalisations priment sur les apparences.

Un jour – Une Femme: Coline et Noémie, chargées de communication

Découvrez la vidéo captivante du duo dynamique, Coline et Noémie, deux chargées de communication passionnées. Dans cette vidéo, elles explorent avec audace la notion des stéréotypes dans le monde du sport et de la vie professionnelle en général. Préparez-vous à être inspiré(e) par leur analyse pertinente et leurs idées novatrices. Plongez dans ce voyage captivant où elles défient les préjugés et encouragent la diversité. Ne manquez pas cette vidéo qui vous fera réfléchir et remettre en question les normes établies.

Nouvelle loi pour l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) !

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 a récemment apporté des assouplissements à la procédure permettant d’obtenir l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Cette allocation est associée au renouvellement du congé lié à la prise en charge d’un enfant malade.

Pour rappel, le renouvellement de ce congé peut être demandé lorsque le nombre maximum de 310 jours de congés (et de versement de l’AJPP) est atteint avant un délai de 3 ans, et qu’un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant atteste de la nécessité d’une présence soutenue en raison du traitement de la pathologie.

Selon le décret du 2 février 2024, il n’est désormais plus nécessaire d’obtenir une autorisation expresse du contrôle du service médical pour obtenir le doublement du congé. En effet, si le service médical ne se prononce pas dans un délai de 2 mois, cela vaut acceptation du renouvellement de l’AJPP. Dans ce cas, il suffira de transmettre simplement le nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant à l’employeur.

Ces nouvelles mesures visent à faciliter les démarches administratives des parents d’enfants malades et à leur permettre de bénéficier plus rapidement de l’Allocation Journalière de Présence Parentale.

Un jour – Une femme: Sandra WENDLING Aide Soignante

Découvrez la vidéo inspirante de Sandra Wendling, une aide-soignante passionnée, qui met en lumière les discriminations subies par les femmes dans le domaine de la santé. À travers son témoignage poignant, Sandra souligne l’importance de reconnaître et de combattre ces injustices pour promouvoir l’égalité des chances. Regardez dès maintenant cette vidéo captivante et rejoignez le mouvement pour l’égalité.

Un jour une femme, Irène WEISS, Conseillère Régionale Grand Est

Découvrez la vidéo « Un jour, une femme » mettant en avant Irène Weiss, conseillère régionale du Grand Est. Dans cette vidéo captivante, Irène partage son parcours professionnel, ses réalisations et son engagement en faveur de la région. Elle nous inspire par sa détermination, sa passion et sa volonté de faire une différence dans la vie des habitants du Grand Est. À travers son témoignage, nous découvrons les défis qu’elle a dû surmonter, les succès qu’elle a remportés et les projets qu’elle mène pour améliorer la vie des citoyens. Ne manquez pas cette occasion de découvrir le parcours inspirant d’Irène Weiss et de vous laisser inspirer par son histoire de réussite et d’engagement.