La proposition d’introduire un ticket modérateur de 100 € sur les formations du Compte Personnel de Formation (CPF) à compter du 1er mai 2024 a été mise en lumière récemment. Malgré un soutien présumé de l’Élysée, le sort définitif de cette mesure reste en suspens, soumis à l’issue des consultations prévues avec les partenaires sociaux en avril. Au-delà du simple montant du ticket modérateur, des interrogations émergent également concernant les exonérations, notamment pour les utilisateurs du C2P. L’article souligne que cette démarche s’inscrit dans une perspective budgétaire, avec l’objectif déclaré de générer des économies substantielles sur le CPF, estimées à environ 200 M€ dès l’année 2024.
En dépit des avancées possibles dans cette transformation du CPF, des détails importants demeurent à clarifier, notamment en ce qui concerne les modalités d’application, les exonérations spécifiques, et les implications sur les dispositifs de formation déjà existants.
Une situation à suivre de près pour les parties prenantes du monde de la formation professionnelle et pour ceux qui sont concernés par ces changements potentiels. Alors n’hésitez pas à suivre cette information de près !
En réponse à une question au Sénat, Catherine Vautrin a justifié la mise en place du ticket modérateur sur le CPF par le besoin de responsabiliser les utilisateurs pour faire diminuer les abandons en cours de formation. Capture d’écran site du Sénat Retrouver la vidéo qui résume le sujet.
« 11 % des personnes qui entament une formation [financées par le CPF] l’abandonnent. C’est du temps et de l’argent perdu. La question se pose de savoir si une participation ne permettrait pas de les responsabiliser. Tel est le sens du ticket modérateur qui a été instauré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale », indique la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, lors de la séance des questions au gouvernement du 13 mars 2024 au Sénat. Elle était interrogée par la sénatrice CRCE de Meurthe-et-Moselle, Silvana Silvani « sur les conséquences des mesures d’austérité imposées à l’emploi et à la formation professionnelle » à la suite des annonces de Bercy concernant les 200 M€ d’économies recherchées sur le CPF. Les modalités de mise en œuvre de ce ticket modérateur doivent être concertées avec les partenaires sociaux courant avril.
Le Régime local D’Alsace Moselle peut intelligemment nous indiquer le chemin pour construire une nouvelle protection sociale complémentaire des trois fonctions publiques sur le territoire d’Alsace Moselle prenant en charge une partie des soins de santé par une gouvernance en totale indépendance. C’est un régime de sécurité sociale unique en Europe, voir au monde.
Le régime local d’Alsace Moselle associe les caractéristiques du régime de base de sécurité sociale et d’un régime complémentaire de sécurité sociale obligatoire. Ce régime hérité de l’histoire a été mis en place en 1946, confirmé par la loi n°91-1406 du 31 novembre 1991 et la décision du conseil constitutionnel du 5 aout 2011. Il couvre les deux tiers de la population.
Ses faibles coûts de fonctionnement et la mutualisation sur tous les salariés du secteur privée, contractuel des fonctions publique de droit privée et les salariés de la fonction publique territoriale à temps non complet des trois départements, mais aussi des retraités, invalide et sans emploi.
Son expérience porte une sécurité sociale qui assure une solidarité entre les générations, les retraités et tous les salariés.
Le transfert de charge de l’assurance maladie de base vers les complémentaires santé est un atout incontestable et reconnu pour les assurés du régime local Alsace Moselle. La situation financière du régime est très enviée. Pourtant, les besoins de santé sont identiques au reste du territoire français.
Un financement assuré par une cotisation « salariale déplafonné ».
Au 1er janvier 2024 le taux de cotisation est de 1,3 %. Il a régulièrement baissé ces douze dernières années. Il est appliqué sur l’intégralité du salaire, mais aussi sur tous les revenus de remplacement des retraités, invalide et sans emploi.
Ce taux est décidé chaque année par le conseil d’administration qui suit l’évolution des dépenses de santé et des cotisations du régime. Ce taux peut évoluer dans une fourchette fixé par la loi entre 0,75 % et 2,5 %.
Important : Les employeurs ne participent pas au financement du régime local. Ces cotisations sont déduites du brut fiscal. Elles ne sont donc pas soumises à l’IRPP et déduite du salaire net social.
Un faible coût de gestion
Les prestations sont calculées et versées par les CPAM. Les cotisations sont recouvrées par les URSSAF. La structure de gestion est très réduite.
Contrairement au complémentaire SANTE, les coûts de gestion sont de 1 % des cotisations pour les prestations versées et l’affiliation des actifs par les CPAM, par CNAMTS, l’affiliation des retraités et le support technique et logistique par la CARSAT Alsace Moselle. Son taux de restitution est de 99 %. Ce taux est le rapport entre les contributions versées par les salariés/retraités et les prestations versées aux assurés.
Une large autonomie de gestion permet une réaction rapide aux évolutions extérieures de la protection sociale.
Le conseil d’administrations constituées de 25 membres dont 23 représentants des salariés, 1 Personne Qualifié et 1 de la FNMF, ayant voies délibératives et de 6 représentants des assurés, dont 3 employeurs UPA, ayant uniquement une voie consultative.
Le conseil d’administration agit dans le cadre de texte légaux intégrés dans le code de sécurité sociale qui attribue des compétences étendues à l’instance de gestion du régime local d’Alsace Moselle.
Le conseil d’administration se doit de veiller règlementairement à l’équilibre financiers du régime local.
Il décide chaque année de l’état prévisionnel des dépenses et recettes. Il prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’équilibre financier du régime. Il doit avoir à minima des réserves de gestion de 8 % des prestations versées. Aujourd’hui, il a plus de neuf mois de réserves
Il décide des prestations qu’il prend en charge en s’inscrivant strictement dans le cadre des tarifs conventionnels de la sécurité sociale. Le régime ne peut pas prendre en charge les dépassements d’honoraires, ni assurer des remboursements sur le dentaire et l’optique allant au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Il assure la gratuité de l’hospitalisation par la prise en charge intégrale du ticket modérateur hospitalier, des actes médicaux couteux et le forfait hospitalier. Il limite à 10 % le ticket modérateur des soins ambulatoires et module ceux des médicaments. Il prend en charge 100% du transport sanitaire quel qu’en soit la cause. Il couvre les enfants à charge des parents jusqu’au 24 ème anniversaire et ceux sans supplément de cotisations.
Des actions de prévention et de santé publique très importante
Il développe une véritable action de prévention et de santé publique par des financements dans les réseaux de soins et à des programmes de santé publique dont la politique de prévention des maladies cardio-vasculaires, la BPCO, l’’obésité, la mal nutrition le diabète et les cancers… etc.
En 2023, Il a consacré2,5 millions d’euros dans 60 actions de prévention qui s’adresse à l’ensemble de la population d’ALSACE Moselle.
Un haut degré de solidarité
La solidarité est intergénérationnelle et interprofessionnelle.
« Chacun y contribue selon ses moyens et reçois selon ses besoins »
Tous les revenus salariaux y contribuent.
Les bénéficières retraités, invalides et sans emploi qui ne sont pas de redevable de la CSG CRDS sont exonérés du versement de cotisations et continuent à bénéficier de la prise en charge des frais de santé. 30 % des retraités bénéficient de cette exonération.
Son financement est bien plus solidaire que dans un organisme de complémentaire santé. Les études de la DRESS, mais aussi celles d’UFC que Choisir démontre bien l’efficacité d’un système comme le régime local. Les organismes complémentaires ont aux mieux des taux de restitution de 65 %.
Un financement solidaire
Par l’unique cotisation de l’ouvrant droit, il couvre tous ses ayants droits : le retraité, son conjoint et tous ses enfants à charge. Le régime local assure également le chômeur et les invalides. La problématique de la portabilité des droits ne se posent pas. Elle existe de faits depuis l’origine de l’instance de gestion du régime.
Les retraités, invalides et chômeur non soumis au prélèvement de la CSG sont exonérés de cotisations.
En conclusion :
Comme vous pouvez le constater Le régime local a des atouts. Il prouve qu’un régime complémentaire de sécurité sociale ayant un haut degré de solidarité, aboutissant à une meilleure prise en charge des soins, est possible, ceci tout en assurant un taux de restitution très efficace.
Il est né de la volonté originelle de maintenir en Alsace Moselle une couverture des frais de santé sans ticket modérateur.
Il couvre aujourd’hui 1,5 Millions d’assurés, protège 2,2 Millions de personnes et encaisse 445 Millions d’euro de cotisations.
Il démontre la pertinence d’une couverture fondée par les principes de solidarité de la Sécurité Sociale. Il nous interroge sur la pérennité du système actuel nécessitant une dualité des remboursements par l’existence des complémentaires santés dont les règles de fonctionnement sont régies par le marché de l’assurance.
La preuve vivante de l’efficacité de la gestion du régime est sa gouvernance. Il donne une large autonomie aux représentants des salariés qui assument la pleine et entière gestion de cette protection sociale.
Son financement est assuré par une cotisation assise sur tous les revenus salariaux et de remplacement pour assurer une solidarité financière. Son caractère intergénérationnel complet entre tous les bénéficiaires de ce système de prise en charge des frais de santé consolide cette solidarité.
Le régime local d’Alsace Moselle peut être étendus aux salariés des fonction publique en Alsace Moselle. Cette décision aboutirait à un gain de pouvoirs d’achat à minima de 3 à 5 % du salaire. C’est essentiellement possible par le cout de la complémentaire santé dont la cotisation est fortement minorée.
A noter : A aujourd’hui, le régime local prend déjà en charge 30 à 40 % des salariés de la fonction publique en couvrant tous les salariés sous contrats de droit privée et aussi ceux de la fonction publique territoriale à temps non complet.
Le cadre d’utilisation d’une preuve déloyale peut varier en fonction du pays et du système juridique. Cependant, voici quelques principes généraux concernant l’utilisation de preuves déloyales :
1. Illégalité de la collecte : Si une preuve a été obtenue de manière illégale, par exemple en violant la vie privée d’une personne, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible devant les tribunaux.
2. Violation du secret professionnel : Si une preuve a été obtenue en violant le secret professionnel d’une personne, elle peut également être considérée comme déloyale et inadmissible.
3. Fraude ou manipulation : Si une preuve a été falsifiée, modifiée ou manipulée de manière à présenter une fausse image de la réalité, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible.
4. Confidentialité des communications : Dans certains pays, les communications privées, telles que les conversations téléphoniques ou les e-mails, sont protégées par la loi et leur utilisation comme preuve peut être considérée comme déloyale sans le consentement des parties concernées.
Il est important de consulter les lois et réglementations spécifiques de votre pays pour obtenir des informations précises sur l’utilisation des preuves déloyales dans votre juridiction.
En ce qui concerne les dernières jurisprudences concernant l’utilisation de preuves déloyales: Le 17 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la possibilité d’utiliser en justice une preuve déloyale depuis la décision prise par la Cour de Cassation fin 2023. En l’espèce, le médecin du travail et l’inspecteur du travail avaient été associés à l’enquête menée par les représentants du personnel et le salarié produisait d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. Compte tenu des autres éléments fournis, il a été jugé que la production de cet enregistrement clandestin n’était pas indispensable. Ainsi, cet enregistrement n’a pu être produit.
Annoncée comme une priorité du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’égalité femmes/hommes est encore bien loin d’être atteinte, notamment en entreprise. La secrétaire confédérale en charge de l’égalité femmes-hommes Aurélie Chasseboeuf travaille précisément à la réduction de ces disparités. Son dossier prioritaire : la réforme de l’index de l’égalité professionnelle, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et à réduire les inégalités de genre. Ce sont les nombreuses évolutions que la CFTC souhaite greffer à cet indicateur, qu’elle expose et décrypte ici.
Dans la continuité de notre sujet de la semaine, un jour, une femme, nous allons aborder la question toujours d’actualité des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Plus de 50 ans après les grandes avancées des années 1960-1970, force est de constater que malgré des progrès indéniables, l’égalité complète ne reste qu’un objectif à atteindre.
En effet, de nombreuses inégalités perdurent dans des domaines clés comme l’accès aux responsabilités dans le monde professionnel, la représentation des femmes en politique ou encore la rémunération salariale. De même, certains stéréotypes ont la vie dure et la considération accordée aux femmes, quel que soit leur statut, doit encore progresser.
Au cours de cette vidéo, nous allons passer en revue différents exemples concrets illustrant les progrès qui restent à accomplir pour parvenir à une société véritablement paritaire. Nous verrons également selon quels axes il convient de continuer le combat pour les droits des femmes. L’objectif sera de dresser un état des lieux le plus juste et objectif possible, afin de mieux cerner les défis actuels de l’égalité femme-homme.
J’espère que cette analyse vous permettra d’enrichir votre réflexion sur ces enjeux majeurs pour notre société. Je vous souhaite une bonne écoute.
En l’honneur de la Journée Internationale des Droits de la Femme du 8 mars 2024, les femmes qui venaient dans les locaux de l’Union Départementale CFTC du Bas-Rhin recevaient une rose…
Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes, nous tenons à mettre en avant la vidéo inspirante d’Alexandra Keller, une pharmacienne passionnée qui lutte contre les stéréotypes de genre dans sa profession. Malgré les propos déplacés qui tentent de la réduire à une belle femme incompatible avec l’intelligence, Alexandra Keller prouve chaque jour que l’intelligence n’a pas de genre.
Le combat contre les stéréotypes de genre : Dans la vidéo, Alexandra Keller partage son expérience en tant que femme dans le domaine de la pharmacie. Elle souligne les défis auxquels elle a dû faire face en raison des préjugés et des propos dégradants qui tentent de la réduire à sa beauté physique plutôt qu’à ses compétences et son expertise. Elle explique que ces stéréotypes de genre limitent les femmes dans leur progression professionnelle et créent un environnement hostile qui ne favorise pas l’égalité des chances.
L’intelligence n’a pas de genre : Alexandra Keller défend avec passion l’idée que l’intelligence n’a pas de genre. Elle met en avant son parcours académique exemplaire, sa formation continue et sa passion pour la pharmacie, qui lui ont permis de devenir une professionnelle accomplie. Elle souligne également l’importance de l’éducation et de l’encouragement des femmes dans les domaines scientifiques, afin de briser les barrières et de favoriser une véritable égalité professionnelle.
L’importance de la diversité : En mettant en avant la vidéo d’Alexandra Keller, nous souhaitons rappeler l’importance de la diversité dans tous les domaines professionnels. Les femmes méritent d’être jugées sur leurs compétences et leurs réalisations, plutôt que sur des critères superficiels tels que leur apparence physique. En encourageant la diversité et en éliminant les stéréotypes de genre, nous créons un environnement de travail inclusif où chacun peut s’épanouir et contribuer pleinement à la société.
La vidéo d’Alexandra Keller, pharmacien engagé pour l’égalité hommes-femmes, est une source d’inspiration pour tous ceux qui luttent contre les stéréotypes de genre. Elle nous rappelle que l’intelligence n’a pas de genre et que les femmes ont toute leur place dans les domaines scientifiques et professionnels. En mettant en avant des personnes comme Alexandra Keller, nous contribuons à promouvoir une société plus égalitaire, où les compétences et les réalisations priment sur les apparences.
Découvrez la vidéo captivante du duo dynamique, Coline et Noémie, deux chargées de communication passionnées. Dans cette vidéo, elles explorent avec audace la notion des stéréotypes dans le monde du sport et de la vie professionnelle en général. Préparez-vous à être inspiré(e) par leur analyse pertinente et leurs idées novatrices. Plongez dans ce voyage captivant où elles défient les préjugés et encouragent la diversité. Ne manquez pas cette vidéo qui vous fera réfléchir et remettre en question les normes établies.
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