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CSE

Alerte à la fraude sur les CPF

Alerte à la fraude sur les CPF

« Alerte à la fraude! » : dès la page d’accueil du site moncompteformation.gouv.fr, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en garde les salariés sur le risque d’arnaques à la formation. La CDC explique que les escrocs se font passer généralement pour un organisme officiel ou prétendent appartenir à « Mon Compte Formation », en contactant directement par téléphone les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Ils utilisent ensuite différentes méthodes pour prendre le contrôle du CPF et inscrire, à son insu, le titulaire du compte à une formation. Les montants figurant sur le compte sont ainsi débités.

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CSE : les nouveaux délais liés à la crise sanitaire

Le gouvernement a temporairement réduit les délais concernant la consultation des membres du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés et cela lorsque la procédure porte sur des décisions « qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Il y a également eu une réduction des délais de transmission de l’ordre du jour et du recours à l’expertise.

Ce nouveau régime est applicable aux délais de consultation du CSE commençant à courir entre le 3 mai 2020 et le 23 août 2020. Toutefois, l’ordonnance du 2 mai prévoit que dans le cas où les délais ont commencé à courir avant cette date du 3 mai et ne sont pas encore échus, l’employeur a la possibilité d’interrompre la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation en appliquant les délais réduits.

Les juristes de l’UD67 vous ont préparé un document support qui résume les différents délais :