CSE : les nouveaux délais liés à la crise sanitaire

Le gouvernement a temporairement réduit les délais concernant la consultation des membres du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés et cela lorsque la procédure porte sur des décisions « qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Il y a également eu une réduction des délais de transmission de l’ordre du jour et du recours à l’expertise.

Ce nouveau régime est applicable aux délais de consultation du CSE commençant à courir entre le 3 mai 2020 et le 23 août 2020. Toutefois, l’ordonnance du 2 mai prévoit que dans le cas où les délais ont commencé à courir avant cette date du 3 mai et ne sont pas encore échus, l’employeur a la possibilité d’interrompre la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation en appliquant les délais réduits.

Les juristes de l’UD67 vous ont préparé un document support qui résume les différents délais :