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Union Régionale Grand Est

Le reste à charge pour la mobilisation du CPF

La proposition d’introduire un ticket modérateur de 100 € sur les formations du Compte Personnel de Formation (CPF) à compter du 1er mai 2024 a été mise en lumière récemment. Malgré un soutien présumé de l’Élysée, le sort définitif de cette mesure reste en suspens, soumis à l’issue des consultations prévues avec les partenaires sociaux en avril. Au-delà du simple montant du ticket modérateur, des interrogations émergent également concernant les exonérations, notamment pour les utilisateurs du C2P. L’article souligne que cette démarche s’inscrit dans une perspective budgétaire, avec l’objectif déclaré de générer des économies substantielles sur le CPF, estimées à environ 200 M€ dès l’année 2024.

En dépit des avancées possibles dans cette transformation du CPF, des détails importants demeurent à clarifier, notamment en ce qui concerne les modalités d’application, les exonérations spécifiques, et les implications sur les dispositifs de formation déjà existants.

Une situation à suivre de près pour les parties prenantes du monde de la formation professionnelle et pour ceux qui sont concernés par ces changements potentiels. Alors n’hésitez pas à suivre cette information de près !

En réponse à une question au Sénat, Catherine Vautrin a justifié la mise en place du ticket modérateur sur le CPF par le besoin de responsabiliser les utilisateurs pour faire diminuer les abandons en cours de formation. Capture d’écran site du Sénat Retrouver la vidéo qui résume le sujet.

« 11 % des personnes qui entament une formation [financées par le CPF] l’abandonnent. C’est du temps et de l’argent perdu. La question se pose de savoir si une participation ne permettrait pas de les responsabiliser. Tel est le sens du ticket modérateur qui a été instauré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale », indique la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, lors de la séance des questions au gouvernement du 13 mars 2024 au Sénat. Elle était interrogée par la sénatrice CRCE de Meurthe-et-Moselle, Silvana Silvani « sur les conséquences des mesures d’austérité imposées à l’emploi et à la formation professionnelle » à la suite des annonces de Bercy concernant les 200 M€ d’économies recherchées sur le CPF. Les modalités de mise en œuvre de ce ticket modérateur doivent être concertées avec les partenaires sociaux courant avril.

Source AEP

La preuve déloyale, une composante judiciaire valable ou pas?

Le cadre d’utilisation d’une preuve déloyale peut varier en fonction du pays et du système juridique. Cependant, voici quelques principes généraux concernant l’utilisation de preuves déloyales :

1.⁠ ⁠Illégalité de la collecte : Si une preuve a été obtenue de manière illégale, par exemple en violant la vie privée d’une personne, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible devant les tribunaux.

2.⁠ ⁠Violation du secret professionnel : Si une preuve a été obtenue en violant le secret professionnel d’une personne, elle peut également être considérée comme déloyale et inadmissible.

3.⁠ ⁠Fraude ou manipulation : Si une preuve a été falsifiée, modifiée ou manipulée de manière à présenter une fausse image de la réalité, elle peut être considérée comme déloyale et inadmissible.

4.⁠ ⁠Confidentialité des communications : Dans certains pays, les communications privées, telles que les conversations téléphoniques ou les e-mails, sont protégées par la loi et leur utilisation comme preuve peut être considérée comme déloyale sans le consentement des parties concernées.

Il est important de consulter les lois et réglementations spécifiques de votre pays pour obtenir des informations précises sur l’utilisation des preuves déloyales dans votre juridiction.

En ce qui concerne les dernières jurisprudences concernant l’utilisation de preuves déloyales: Le 17 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la possibilité d’utiliser en justice une preuve déloyale depuis la décision prise par la Cour de Cassation fin 2023. En l’espèce, le médecin du travail et l’inspecteur du travail avaient été associés à l’enquête menée par les représentants du personnel et le salarié produisait d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. Compte tenu des autres éléments fournis, il a été jugé que la production de cet enregistrement clandestin n’était pas indispensable. Ainsi, cet enregistrement n’a pu être produit.

La proposition CFTC pour un outil amélioré

Annoncée comme une priorité du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’égalité femmes/hommes est encore bien loin d’être atteinte, notamment en entreprise. La secrétaire confédérale en charge de l’égalité femmes-hommes Aurélie Chasseboeuf travaille précisément à la réduction de ces disparités. Son dossier prioritaire : la réforme de l’index de l’égalité professionnelle, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et à réduire les inégalités de genre. Ce sont les nombreuses évolutions que la CFTC souhaite greffer à cet indicateur, qu’elle expose et décrypte ici.

Référence Site Cftc.fr

Un jour – une femme: Quel est votre point de vue sur l’état actuel des droits de la femme?

Dans la continuité de notre sujet de la semaine, un jour, une femme, nous allons aborder la question toujours d’actualité des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Plus de 50 ans après les grandes avancées des années 1960-1970, force est de constater que malgré des progrès indéniables, l’égalité complète ne reste qu’un objectif à atteindre.

En effet, de nombreuses inégalités perdurent dans des domaines clés comme l’accès aux responsabilités dans le monde professionnel, la représentation des femmes en politique ou encore la rémunération salariale. De même, certains stéréotypes ont la vie dure et la considération accordée aux femmes, quel que soit leur statut, doit encore progresser.

Au cours de cette vidéo, nous allons passer en revue différents exemples concrets illustrant les progrès qui restent à accomplir pour parvenir à une société véritablement paritaire. Nous verrons également selon quels axes il convient de continuer le combat pour les droits des femmes. L’objectif sera de dresser un état des lieux le plus juste et objectif possible, afin de mieux cerner les défis actuels de l’égalité femme-homme.

J’espère que cette analyse vous permettra d’enrichir votre réflexion sur ces enjeux majeurs pour notre société. Je vous souhaite une bonne écoute.

Un jour – Une Femme: Coline et Noémie, chargées de communication

Découvrez la vidéo captivante du duo dynamique, Coline et Noémie, deux chargées de communication passionnées. Dans cette vidéo, elles explorent avec audace la notion des stéréotypes dans le monde du sport et de la vie professionnelle en général. Préparez-vous à être inspiré(e) par leur analyse pertinente et leurs idées novatrices. Plongez dans ce voyage captivant où elles défient les préjugés et encouragent la diversité. Ne manquez pas cette vidéo qui vous fera réfléchir et remettre en question les normes établies.

Un jour – Une femme: Sandra WENDLING Aide Soignante

Découvrez la vidéo inspirante de Sandra Wendling, une aide-soignante passionnée, qui met en lumière les discriminations subies par les femmes dans le domaine de la santé. À travers son témoignage poignant, Sandra souligne l’importance de reconnaître et de combattre ces injustices pour promouvoir l’égalité des chances. Regardez dès maintenant cette vidéo captivante et rejoignez le mouvement pour l’égalité.

Un jour une femme, Irène WEISS, Conseillère Régionale Grand Est

Découvrez la vidéo « Un jour, une femme » mettant en avant Irène Weiss, conseillère régionale du Grand Est. Dans cette vidéo captivante, Irène partage son parcours professionnel, ses réalisations et son engagement en faveur de la région. Elle nous inspire par sa détermination, sa passion et sa volonté de faire une différence dans la vie des habitants du Grand Est. À travers son témoignage, nous découvrons les défis qu’elle a dû surmonter, les succès qu’elle a remportés et les projets qu’elle mène pour améliorer la vie des citoyens. Ne manquez pas cette occasion de découvrir le parcours inspirant d’Irène Weiss et de vous laisser inspirer par son histoire de réussite et d’engagement.

1 jour 1 femme

La semaine de la femme menée par la CFTC Grand Est dans les locaux de l’Union Départementale du Bas Rhin est un événement emblématique qui vise à célébrer les réalisations et les contributions des femmes dans le monde du travail. Cet événement annuel offre une plateforme pour discuter des enjeux et des défis auxquels les femmes sont confrontées sur le lieu de travail, tout en mettant en avant les réussites et les progrès réalisés.

La CFTC Grand Est a mis en place une semaine riche en activités et en initiatives visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Des ateliers, des conférences et des débats sont organisés pour sensibiliser les participants aux problématiques spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées dans le monde professionnel.

Au cours de cette semaine, des femmes inspirantes issues de différents secteurs d’activité sont invitées à partager leurs expériences et leurs parcours professionnels. Ces témoignages permettent de mettre en lumière les réussites des femmes et de montrer qu’elles ont leur place dans tous les domaines d’activité.

L’événement met également en avant les initiatives et les bonnes pratiques mises en place par les entreprises et les organisations pour favoriser l’égalité professionnelle. Des exemples concrets de mesures visant à promouvoir la mixité et à lutter contre les discriminations sont présentés, offrant ainsi des pistes d’actions pour les participants.

Enfin, cette semaine dédiée contribue à renforcer la solidarité entre les femmes et à encourager les échanges et les réseaux professionnels. C’est l’occasion pour les participantes de se connecter, de partager leurs expériences et de s’entraider mutuellement, créant ainsi une véritable communauté engagée dans la promotion de l’égalité professionnelle.

En résumé, cet événement essentiel pour promouvoir l’égalité professionnelle et mettre en avant les réussites des femmes ‘est une occasion unique de sensibiliser, d’inspirer et de renforcer la solidarité entre les femmes, contribuant ainsi à un monde du travail plus équitable et inclusif.

Retrouver l’article de notre militante engagée au niveau national, Aurélie Chasseboeuf.

Du nouveau sur ParcourSup « Mon Master »

ParcourSup, c’est la porte d’entrée vers ton avenir académique ! Grâce à cette plateforme nationale d’admission française dans l’enseignement supérieur, c’est toi qui prends les rênes de ta destinée éducative ! Tu le sais surement mais nous sommes à moins d’un mois de la clôture des voeux, alors il faut bien choisir tes vœux en fonction de tes préférences et de ton projet professionnel.

Mais est-ce que tu savais que le 26 février, la plateforme “Mon Master” a ouvert ses portes ? En effet, elle te permettra de postuler dans les masters des universités de France jusqu’au 24 mars. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur a annoncé quelque changements dû à quelques difficultés l’an dernier. Cette année, des données sur l’insertion professionnelle qui apparaissent sur la fiche de chaque formation ont donc été ajoutées. L’autre grande nouveauté est l’apparition d’une phase complémentaire pour les candidats qui n’auraient acceptés aucune proposition.

Tu viens de finir ta licence ou tu souhaites te réorienter ? Alors n’hésites pas à consulter ce lien pour en savoir plus ! (insérer le lien directement dans la vidéo pour créer plus d’interaction avec les viewers).

voici le lien vers le site ParcourSup

Obligations de l’employeur modification du lieu de travail

L’employeur a plusieurs obligations en ce qui concerne la modification du lieu de travail et du secteur géographique d’un salarié. Voici les principales :

  1. Information : L’employeur doit informer le salarié de sa décision de modifier son lieu de travail. Il doit lui communiquer les motifs de cette modification, ainsi que les conséquences éventuelles sur son emploi.
  2. Consultation : Avant de prendre une décision définitive, l’employeur doit consulter le salarié et recueillir son avis sur la modification envisagée. Il doit prendre en compte les arguments et les préoccupations du salarié.
  3. Accord : Si la modification du lieu de travail se situe au-delà du secteur géographique prévu dans le contrat de travail, l’employeur doit obtenir l’accord préalable du salarié. Le salarié a le droit de refuser cette modification si elle entraîne une contrainte excessive ou des difficultés personnelles.
  4. Clause de mobilité : Si le contrat de travail comprend une clause de mobilité, l’employeur peut proposer un poste dans un secteur géographique différent sans obtenir l’accord préalable du salarié. Cependant, la clause de mobilité doit être précise et déterminée, et elle ne doit pas porter atteinte aux droits fondamentaux du salarié.
  5. Facilités de transport : L’employeur doit prendre en compte la facilité d’accès aux transports en commun entre les deux lieux de travail dans le cas d’une modification du secteur géographique. Si cette facilité d’accès est compromise, l’employeur devra prendre des mesures pour compenser les éventuelles contraintes de déplacement.

Il est important de souligner que les obligations de l’employeur peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays et des dispositions spécifiques du contrat de travail. Il est donc recommandé de se référer aux textes de loi applicables et de consulter nos juristes pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique.