Bref-social-du-31-mai-2021
Après avoir été voté par les députés le 25 mai, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté par un ultime vote des sénateurs le 27 mai 2021. En matière sociale, le texte, issu d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire le 20 mai dernier, prolonge la mise en oeuvre de plusieurs mesures d’urgence prises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, notamment en matière de congés payés, de renouvellement de certains contrats courts, de prêt de main-d’oeuvre, de réunions du CSE, d’entretien professionnel et de mobilisation des services de santé au travail. Le projet de loi prévoit en effet de reporter le terme des dispositifs concernés du 30 juin au 30 septembre 2021, date de fin de la période transitoire qui succédera le 2 juin à l’état d’urgence sanitaire. De plus, le gouvernement pourra prendre, par ordonnance, de nouvelles mesures pour accompagner la reprise progressive de l’activité et anticiper une éventuelle reprise de l’épidémie, en particulier en matière d’activité partielle. Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce projet de loi avant qu’il puisse être promulgué.
