KEZAKO du COVID-19
En période de confinement, vous pouvez vous rendre au travail si celui-ci est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Vivre en période de confinement.
Quand est-il de nos bonnes résolutions pour 2020 ?
Autant de questions que nous essayons d’éclaircir avec vous.
Dans un souci de partage vous trouverez sous COVID-19 toutes les informations partagées avec la DIRECCTE du Grand Est.
Réponse : Le salaire est maintenu (moins les indemnités) car vous restez disponible et que cette décision reste le choix de la famille.
Sur le maintien du salaire par la sécurité sociale (si vous êtes vous-même dans une mesure d’éviction) : application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale jusque 20 jours , il faut saisir l’ars (agences régionales de santé) qui vous délivrera une fois constaté l’éviction, l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à votre employeur. A compter de la réception de l’avis susmentionné, l’employeur ou les employeurs transmettent l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du même code sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.
Vous ferez partie des derniers à recevoir une obligation de ne pas accueillir les enfants car vous êtes des salariés privés (le préfet ou l’ARS peut fermer les structures publiques déjà ici les crèches, les écoles, etc) si cela devait arriver nous aurions d’autres informations d’ici là pour pouvoir vous répondre
Nouveauté !
Si les parents ne confient plus leurs enfants, ils pourront demander l’activité partielle, ils devront avancer le salaire à l’assistant(e) maternel(le) et se feront rembourser par l’Etat.
Chaque assistant(e) maternel(le) recevra une rémunération pendant cette crise sanitaire exceptionnelle
Restons sereins et respectons les consignes de protection, d’hygiène et de confinement.
Soyez vigilants et respectueux des règles de bases, ensemble nous y arriverons !
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
· déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
· déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
· déplacements pour motif de santé ;
· déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
· déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous :
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Nous vous invitons tout d’abord à consulter les sites d’information du gouvernement, tenus à jour :
La DIRECCTE Grand Est a déjà œuvré efficacement, vous trouverez sous ce lien le documents questions réponses pour les salariés et les employeurs.
En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.
Réuni ce jour en Bureau régional la CFTC Grand Est a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions de protection et de réduction des risques sur la santé de chacun.
Nous tentons de vous fournir par notre site les éléments que nous recueillons lors des différentes réunions sur le sujet :
Ce vendredi 28 février se tenait une réunion interministérielle sur le thème « Coronavirus et le monde du travail ». La ministre du Travail Muriel Pénicaud, celui de l’économie Bruno Lemaire, ainsi que celui de la Santé, Olivier Véran, ont ainsi reçu les partenaires sociaux afin de faire un point sur la situation en France. Francis Orosco représentait la CFTC. A l’issue de la rencontre les ministres ont diffusé à la presse et aux partenaires sociaux un document compilant les 23 Questions les plus posées autour du virus ainsi que les réponses à celles-ci.
La CFTC a publié ces informations sur son site internet et invite chaque fédération et Union Régionale à en faire autant afin d’informer au mieux nos militants et les salariés que nous représentons :
Soit en s’appropriant les Questions/Réponses du gouvernement et en les réécrivant sur vos sites.
Soit en diffusant ce lien qui renvoie à l’article du site confédéral : Les partenaires sociaux ont rencontré la ministre du Travail et le ministre des Solidarités et de la Santé pour faire le point sur le coronavirus
Soit en diffusant ce lien qui renvoie directement au site du ministère. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Merci d’avance de votre concours et de votre réactivité.