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Union Régionale Grand Est

Assistant(e) maternel(e) et COVID-19

  • Situation 1 : Les familles ne désirent pas confier leurs enfants.

           Réponse : Le salaire est maintenu (moins les indemnités) car vous restez disponible et que cette décision reste le choix de la famille.

  • Situation 2 : Vous ne préférez pas accueillir les enfants. Alors sauf, négociation avec vos employeurs (récupération des heures par la suite etc) l’employeur pourra vous déduire ces jours de votre salaire.
  •  Situation 3 : La famille vous indique que l’enfant est malade, Vérifiez votre contrat (celui-ci prévoit-il une déduction de salaire lorsqu’il y a un certificat de présenté ?) (il y a-t-il une indemnité d’absence de négociée ou pas?) Bien entendu il faut également mettre en lien la limite d’absences de déduction de salaire (article 14 de la convention collective); Au terme des 14 jours d’éviction de l’enfant, soit l’employeur maintient le salaire (durant cette éviction) soit il est obligé de rompre le contrat. (Afin que le salarié puisse bénéficier d’indemnisation du Chômage).
  • Situation 4 : Interdiction d’ouvrir la MAM ou d’accueillir les enfants. Cette mesure ne peut venir que de l’Ars, si elle transite par la PMI vous devez avoir un document officiel de cette demande.

Sur le maintien du salaire par la sécurité sociale (si vous êtes vous-même dans une mesure d’éviction) : application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale jusque 20 jours , il faut saisir l’ars (agences régionales de santé) qui vous délivrera une fois constaté l’éviction, l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à votre employeur. A compter de la réception de l’avis susmentionné, l’employeur ou les employeurs transmettent l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du même code sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.

Vous ferez partie des derniers à recevoir une obligation de ne pas accueillir les enfants car vous êtes des salariés privés (le préfet ou l’ARS peut fermer les structures publiques déjà ici les crèches, les écoles, etc) si cela devait arriver nous aurions d’autres informations d’ici là pour pouvoir vous répondre

Nouveauté !
Si les parents ne confient plus leurs enfants, ils pourront demander l’activité partielle, ils devront avancer le salaire à l’assistant(e) maternel(le) et se feront rembourser par l’Etat.

Chaque assistant(e) maternel(le) recevra une rémunération pendant cette crise sanitaire exceptionnelle

Restons sereins et respectons les consignes de protection, d’hygiène et de confinement.

Soyez vigilants et respectueux des règles de bases, ensemble nous y arriverons !

Soyez vigilants et respectueux des règles de bases, ensemble nous y arriverons !

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

· déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

· déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

· déplacements pour motif de santé ;

· déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

· déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous :

Ensemble, affronter la crise suite à l’épidémie du COVID-19 !

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

Nous vous invitons tout d’abord à consulter les sites d’information du gouvernement, tenus à jour :

  • Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés :  

La DIRECCTE Grand Est a déjà œuvré efficacement, vous trouverez sous ce lien le documents questions réponses pour les salariés et les employeurs.

En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.

Réuni ce jour en Bureau régional la CFTC Grand Est a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions de protection et de réduction des risques sur la santé de chacun.

Nous tentons de vous fournir par notre site les éléments que nous recueillons lors des différentes réunions sur le sujet :

  • sur la garde d’enfant à domicile
  • sur l’activité partielle

Réaction de la CFTC, suite aux annonces gouvernementales de ce week-end concernant la réforme des retraites

Suite aux annonces gouvernementales de ce week-end concernant la réforme des retraites, veuillez-trouver ci-contre le lien vers la réaction de la CFTC ce matin. 

Réunion interministérielle sur le thème « Coronavirus et le monde du travail »

Ce vendredi 28 février se tenait une réunion interministérielle sur le thème « Coronavirus et le monde du travail ». La ministre du Travail Muriel Pénicaud, celui de l’économie Bruno Lemaire, ainsi que celui de la Santé, Olivier Véran, ont ainsi reçu les partenaires sociaux afin de faire un point sur la situation en France. Francis Orosco représentait la CFTC. A l’issue de la rencontre les ministres ont diffusé à la presse et aux partenaires sociaux un document compilant les 23 Questions les plus posées autour du virus ainsi que les réponses à celles-ci. 

La CFTC a publié ces informations sur son site internet et invite chaque fédération et Union Régionale à en faire autant afin d’informer au mieux nos militants et les salariés que nous représentons :   

Soit en s’appropriant les Questions/Réponses du gouvernement et en les réécrivant sur vos sites. 
Soit en diffusant ce lien qui renvoie à l’article du site confédéral : Les partenaires sociaux ont rencontré la ministre du Travail et le ministre des Solidarités et de la Santé pour faire le point sur le coronavirus
Soit en diffusant ce lien qui renvoie directement au site du ministère. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries  

Merci d’avance de votre concours et de votre réactivité. 

Déclaration de Cyril CHABANIER suite au groupe de travail qui s’est déroulé ce jour dans le cadre de la conférence de financement

Ainsi que le lien vers l’article du site de la Confédération : Conférence de financement : les efforts doivent être partagés

Ci-dessus la vidéo de la déclaration de Cyril CHABANIER suite au groupe de travail qui s’est déroulé ce jour dans le cadre de la conférence de financement.

Mouvement de grève du 14 février 2020, pour la « défense de l’hôpital »

Dans le cadre du mouvement de grève du 14 février 2020, pour la « défense de l’hôpital », le syndicat départemental Santé CFTC, joue la carte de la proximité en allant à la rencontre des agents qui porteront fièrement notre revendication avec le badge « J’ ❤ mon hôpital, je le défends ».

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Mobilisation réforme des retraites : le point sur la position CFTC

Chers militants, chers amis,

Certains échanges via nos réseaux sociaux traduisent une forme d’incompréhension sur le « pourquoi » de notre présence lors de la manifestation du 17 décembre et notre absence demain dans les cortèges. Nous vous en rappelons ici les principales raisons.

La journée d’action du 9 janvier a pour mot d’ordre le retrait pur et simple du projet de réforme. Or, la position de la CFTC est claire et constante : la CFTC est favorable à la création d’un régime universel par points, régime qu’elle réclame depuis une dizaine d’années.

Pourquoi dès lors la CFTC s’est-elle mobilisée le 17 décembre ?

Notre participation à la manifestation du 17 décembre a été décidée suite aux premières grandes annonces faites par le Premier ministre le 11 décembre. Prenant la suite du rapport Delevoye, ces annonces avaient été jugées par les instances de la CFTC très insatisfaisantes (pour rappel :https://www.cftc.fr/actualites/reforme-des-retraites-la-cftc-appelle-a-la-mobilisation-le-17-decembre).

Dès lors, se mobiliser le 17 décembre permettait à la CFTC de signifier au gouvernement ses désaccords concernant ces premières annonces.

Nous sommes aujourd’hui au début d’une nouvelle phase de concertations.

Or, pour rappel, et comme elle le pratique depuis 100 ans, la CFTC privilégie les dispositifs de concertation quand le temps est au dialogue. Elle recourt à d’autres formes, telles que la manifestation quand le dialogue est fermé ou quand ses conclusions sont défavorables aux salariés.

C’est pourquoi elle ne s’interdira pas, à l’issue de cette nouvelle phase de concertations, d’appeler à nouveau à la manifestation si elle juge ses conclusions et leur traduction dans le futur projet de loi globalement défavorables aux travailleurs.

C’est avec cette « façon de faire » que la CFTC obtient depuis 100 ans des droits nouveaux pour les travailleurs. C’est aussi parce que ses appels à manifester sont rares qu’ils revêtent une gravité particulière et ont un retentissement particulier auprès du gouvernement (quel qu’il soit) mais aussi et surtout auprès de nos concitoyens.

Si vous êtes vous-mêmes interpellés par vos équipes, nous vous remercions par avance de relayer ces quelques rappels.

Amitiés syndicales,

Cyril Chabanier
Président Confédéral
Eric Heitz, Secrétaire
Général Confédéral

Position CFTC sur la réforme des retraites

Comme suite à la « Réunion de lancement de la concertation relative à la pénibilité et à la gestion des fins de carrière », qui s’est tenue ce jour au ministère du Travail en présence du Premier ministre, nous vous communiquons les informations et décisions suivantes : 

  • Le calendrier du cycle de concertation avant l’examen du projet de loi ; 
  • Un argumentaire mis à jour de nos propositions. Afin de maintenir la pression sur le gouvernement durant cette nouvelle phase de concertation et en vue des prochains débats au Parlement, nous vous invitons à prendre contact avec vos parlementaires afin de relayer nos propositions.
  • en complément de cet argumentaire, nous vous adressons un lien vers nos passages-presse de ces quinze derniers jours. CLIQUEZ ICI

Le Bureau confédéral réuni hier a décidé de ne pas appeler à prendre part à la manifestation du 9 janvier. Notre mobilisation reste toutefois intacte : les équipes confédérales à travers les concertations dans les ministères et à Matignon. Vos équipes à travers les contacts que vous prendrez avec vos parlementaires et toutes autres actions que vous jugerez bon d’initier à votre niveau.