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Exemple ci-dessous :
Union Régionale Grand Est
Invitation webinaire CFTC & Transitions Pro « Transco : Le dialogue social au cœur des perspectives d’avenir pour les salariés et employeurs »
🎥[ WEBINAIRE ]🎥
Vous êtes un élu CSE, délégué syndical et vous souhaitez tout connaître sur les missions et les dispositifs de Transitions Pro Grand Est ? Pour répondre aux mutations de votre secteur d’activité, vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Transitions Collectives ? #transcograndest
Alors rendez-vous le 28 février à 15h, pour un webinaire co-animé par Transitions Pro Grand Est et la CFTC Grand Est.
Pour s’inscrire, c’est par ici 👇
Mesures de soutien COVID 19
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, les mesures d’accompagnement pour les entreprises et les salariés
dans le contexte de Coronavirus COVID-19.
https://www.cftc-grandest.fr/wp-content/uploads/18012022COVID19SOUTIEN1.pdf
Représentation des travailleurs des plateformes : c’est pour bientôt !
Paris, le 19 janvier 2021
COMMUNIQUÉ CFTC
Elisabeth Borne l’a annoncé via Twitter : la 1ère élection des représentants des travailleurs indépendants et des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022.
L’ordonnance du 21 avril 2021 a posé le principe d’élections visant à déterminer, par secteurs d’activité, les représentants des travailleurs de plateformes et de ces dernières, afin d’instituer un dialogue social entre ces parties prenantes. Un projet de loi de ratification de cette ordonnance, habilitant le Gouvernement à prendre une nouvelle ordonnance pour préciser le contenu et les règles attachées à ce dialogue social, est en passe d’être adopté par le Parlement.
En effet, le 5 janvier, en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun, lequel devra être examiné une ultime fois à l’Assemblée nationale le 26 janvier. L’enjeu est évidemment de définir les règles de ce dialogue social, afin que ces travailleurs puissent construire et bénéficier de véritables droits sociaux. Si ce texte est encore au stade de
projet, les dernières modifications dont il a fait l’objet reprennent plusieurs de nos revendications.
La CFTC se réjouit que la demande exprimée lors de différentes auditions, et tenant à la définition – par l’ordonnance à venir – des thèmes et de la périodicité de la négociation obligatoire ait été suivie d’effet. Il s’agissait d’une carence essentielle de la version initiale du texte que les amendements rédigés par la CFTC visaient à corriger
La CFTC considère que le recentrage des missions de l’ARPE, ainsi que la limitation du dialogue social au seul périmètre sectoriel (à savoir VTC et livraison), au moins pour un premier temps, sont des dispositions cohérentes et adaptées au caractère nouveau du dialogue social en cours de construction.
La CFTC, soucieuse que les droits sociaux soient attachés à la personne et non au statut, a été parmi les premières organisations à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de les doter d’une protection sociale sérieuse, de la faculté de participer à la détermination de leurs tarifs et de représentants pour négocier.
Aussi, c’est en toute légitimité qu’elle sera candidate pour ces élections de mai.
Info pratiques :
Période de dépôt des candidatures : du 24 janvier 2022, au 18 février 2022, à minuit.
Période de vote : du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures
Modalités du vote : par voie électronique ; Adresse de la plateforme, qui reprend aussi toutes les
informations utiles relatives au vote, au dépôt des candidatures ainsi qu’aux éventuels recours :
https://arpe.neovote.com/
Invitation web atelier : égalité professionnelle femmes-hommes.
L’Espace Régional du Dialogue Social (ERDS) du Grand Est, soutenue par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), et en partenariat avec l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Aract), vous invite à un web atelier.
Les objectifs :
Rendez-vous le mardi 1er février 2022 de 14h à 16h
Pour vous inscrire cliquez sur ce lien : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZUtceGvqjkvG9z1nY2-E_jHqP6xK429a-MX
Covid-19 – Protocole national entreprise (PNE)
« Vous trouverez, via le lien ci-après, le PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19, qui s’applique dès lundi 3 janvier 2022 dans les entreprises.
https://www.cftc-grandest.fr/wp-content/uploads/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, ce PNE prévoit que les employeurs doivent fixer un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. Ces mesures sont prises dans le cadre d’un dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »
Thomas Kapp
Directeur régional adjoint
Responsable du pôle politique du travail
DREETS Grand Est
Passe Sanitaire en entreprise : la CFTC rejette cette piste
Les instances de la CFTC réunies ce jour ont rejeté l’idée d’un passe sanitaire élargi à l’entreprise.
La CFTC considère que le monde du travail est, aujourd’hui, le lieu où les règles sanitaires sont les plus respectées.
Etes-vous éligible à l’indemnité inflation ?
Prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros pour les personnes qui résident en France et qui ont une rémunération brute qui ne dépasse pas 26 000 euros au titre des périodes d’emploi du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Aussi, cette somme correspond à une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 600 euros, soit 2 000 euros nets mensuels avant impôt sur le revenu.
Les personnes bénéficiant de l’indemnité inflation :
- Les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation
- Les agents publics; les bénéficiaires de préretraites
- Les travailleurs non-salariés
- Les artistes-auteurs
- Les demandeurs d’emploi
- Les bénéficiaires de pensions d’invalidité
- Les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse
- Les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement
- Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou en service civique
- Les bénéficiaires de minimas sociaux
- Les travailleurs handicapés en ESAT.
Cette indemnité ne sera pas prise en compte :
Pour l’impôt sur le revenu et dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.
De plus le versement sera effectué sans démarche sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité.
Le versement est effectué pour la majorité des personnes concernées en janvier 2022, à l’exception des salariés de droit privé et des étudiants boursiers en décembre 2021 et enfin pour les retraités en février 2022.
Pour exemple, les assistant(e)s maternel(le)s, les personnes éligibles sont celles qui perçoivent une rémunération moyenne inférieure à 2000 euros nets par mois, tous employeurs confondus, sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
La majoration de 10% au titre des congés payés n’est pas prise en compte.
Donc c’est l’Urssaf Pajemploi qui va verser cette prime inflation. Pour en bénéficier, l’assistant(e) maternelle doit renseigner ses coordonnées bancaires sur son compte Pajemploi.
Deux cas :
- Si cette personne a déjà un compte « Salarié » sur le site Pajemploi, il lui suffit de se connecter à son compte et de se rendre à la rubrique « Gérer mes coordonnées bancaires ». Elle devra ensuite y renseigner son RIB
- Si cette personne n’a pas encore de compte Pajemploi, votre assistant(e) maternelle doit : Se connecter au site Pajemploi et se rendre à la rubrique « Première connexion ? Activez votre compte en ligne »
Cliquez sur ce lien pour accéder aux questions réponses : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation
Un accord sur le télétravail chez HP
Signé par la CFTC, majoritaire dans l’entreprise, mais critiqué par les autres organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CGT). Le nouvel accord sur le télétravail chez Hewlett-Packard (HP) prévoit que la plupart des salariés de l’entreprise puissent, s’ils le souhaitent, travailler 15 jours par mois à distance. L’accord prévoit une prime d’installation de 515€, une allocation de 37€ par mois, des tickets-restaurant. Un contentieux est par ailleurs en cours sur la non application en 2020 du précédent accord.
Les salariés concernés
L’accord HP, à durée indéterminée, fixe un nombre maximum de 15 jours de télétravailleurs pour la plupart des salariés, et de 4 jours maximum pour certains commerciaux, les managers rattachés au PDG et le personnel infirmier.
Le passage au télétravail se matérialisant par un avenant au contrat de travail d’une durée de 2 ans renouvelable.
La charge de travail et l’action des IRP
Le texte rappelle que le salarié a le droit de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail. Il n’est pas tenu de répondre aux éventuelles sollicitations en dehors de sa plage de travail habituelle.
Le texte prévoit un entretien, organisé chaque année par le manager, portant sur les conditions d’activité et la charge du travail. Pour maintenir le lien social et prévenir l’isolement, l’accord rappelle aux managers « l’importance de communiquer de manière régulière (au moins une fois par mois) avec chaque membre de son équipe ». Le texte rappelant la possibilité pour les salariés de saisir « le réseau sentinelle de managers volontaires, les infirmières, les commissions paritaires de prévention des risques psychosociaux, les membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) », et d’utiliser la ligne d’écoute de soutien psychologique.
Les indemnités et frais prévus
Pour la prise en charge des frais, l’accord fait référence aux limites d’exonération Urssaf figurant au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) à la date de l’accord, le 2 juin 2021. Pour l’allocation forfaitaire mensuelle, le montant est de :
10€ pour les salariés télétravaillant 4 jours par mois, 37,5€ pour ceux télétravaillant 15 jours par mois, 50€ pour ceux qui télétravaillent à temps plein, ce qui ne vaut que pour les salariés disposant pour cela d’une prescription médicale.
La question de la disponibilité des bureaux
Cet accord, qui paraît généreux par rapport à de nombreux autres, soulève toutefois une question d’ampleur : quelle sera la disponibilité des bureaux pour le retour sur site des salariés ? N’y-a-t-il pas un risque de voir des espaces immobiliers
disparaître ? » Nous pensons qu’il y aura, comme dans les autres pays actuellement, une tentative d’imposer le logiciel ioffice pour réserver si nécessaire un bureau sur site », écrit la CFTC qui recommande aux salariés « de venir sur site autant que possible pour aider à leur préservation ».
Mobilisation à la grève le 30 novembre
La Fédération CFTC Santé Sociaux a déposé un préavis de grève nationale :
Du lundi 6 décembre 2021 (19h) au mercredi 8 décembre 2021 (20h).
Ce dépôt de préavis concerne l’ensemble des salariés relevant des secteurs sociaux et médico-sociaux, du public privé lucratifs et non lucratifs, de l’aide à domicile (Association de la branche de l’aide à domicile, entreprise de service à la personne, salariés du particulier employeur), des personnels des établissements Français du sang.
Mobilisation inter-établissements le mardi 30 novembre 2021.