Télétravail & déconfinement
Le gouvernement a publié un document questions / réponses donnant des informations à ce sujet.
Actualités
CSE : les nouveaux délais liés à la crise sanitaire
Le gouvernement a temporairement réduit les délais concernant la consultation des membres du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés et cela lorsque la procédure porte sur des décisions « qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Il y a également eu une réduction des délais de transmission de l’ordre du jour et du recours à l’expertise.
Ce nouveau régime est applicable aux délais de consultation du CSE commençant à courir entre le 3 mai 2020 et le 23 août 2020. Toutefois, l’ordonnance du 2 mai prévoit que dans le cas où les délais ont commencé à courir avant cette date du 3 mai et ne sont pas encore échus, l’employeur a la possibilité d’interrompre la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation en appliquant les délais réduits.
Les juristes de l’UD67 vous ont préparé un document support qui résume les différents délais :
Questions Réponses : les Congés payés en période COVID-19
Congés payés acquis non pris en raison de la crise sanitaire : quels sont les droits des salariés ?
Il n’est pas rare que les salariés n’aient pas soldé l’intégralité de leurs congés en cette période de l’année, dans la perspective de les solliciter à l’occasion des différents ponts du mois de mai. En effet, dans de nombreuses entreprises, le 31 mai coïncide avec la date limite de prise des congés acquis au titre de l’année précédente. Ainsi, les congés payés acquis par les salariés au cours de la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 doivent être pris au plus tard le 31 mai 2020. A défaut, ils pourraient être considérés comme perdus.
Attention
Des règles différentes peuvent trouver à s’appliquer en raison d’un accord collectif applicable à l’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Il convient donc de se référer à ces dispositions.
Engagée et solidaire
Caroline est aide-soignante à l’AEDE Mont des Oiseaux, Wissembourg (67), déléguée syndicale CFTC, secrétaire du CSE, membre du CSE-C, secrétaire adjointe des Santé-Sociaux du 67, et conseillère prud’homale.
L’activité partielle et la retraite
Les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale n’acquièrent pas de trimestre sur une période d’activité partielle. En effet, l’indemnisation qu’ils perçoivent sur cette période n’est pas soumise aux cotisations « vieillesse », les seules cotisations étant la CRDS et la CSG ainsi que, pour les salariés affiliés à la sécurité sociale d’Alsace-Moselle, la cotisation pour l’assurance maladie.
Sabine Lebrun vice-présidente de la fédération nationale santé de la CFTC témoigne
L’angoisse de venir travailler, d’être touché par le virus, de le transmettre à sa famille.
Sabine Lebrun est aide-soignante dans un EHPAD du Bas-Rhin et vice-présidente de la fédération nationale santé de la CFTC.
Elle témoigne dans ce reportage de FRANCE BLEU :
KEZAKO du COVID-19
KEZAKO du COVID-19
En période de confinement, vous pouvez vous rendre au travail si celui-ci est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Vivre en période de confinement.
Quand est-il de nos bonnes résolutions pour 2020 ?
Autant de questions que nous essayons d’éclaircir avec vous.
Dans un souci de partage vous trouverez sous COVID-19 toutes les informations partagées avec la DIRECCTE du Grand Est.
Assistant(e) maternel(e) et COVID-19
- Situation 1 : Les familles ne désirent pas confier leurs enfants.
Réponse : Le salaire est maintenu (moins les indemnités) car vous restez disponible et que cette décision reste le choix de la famille.
- Situation 2 : Vous ne préférez pas accueillir les enfants. Alors sauf, négociation avec vos employeurs (récupération des heures par la suite etc) l’employeur pourra vous déduire ces jours de votre salaire.
- Situation 3 : La famille vous indique que l’enfant est malade, Vérifiez votre contrat (celui-ci prévoit-il une déduction de salaire lorsqu’il y a un certificat de présenté ?) (il y a-t-il une indemnité d’absence de négociée ou pas?) Bien entendu il faut également mettre en lien la limite d’absences de déduction de salaire (article 14 de la convention collective); Au terme des 14 jours d’éviction de l’enfant, soit l’employeur maintient le salaire (durant cette éviction) soit il est obligé de rompre le contrat. (Afin que le salarié puisse bénéficier d’indemnisation du Chômage).
- Situation 4 : Interdiction d’ouvrir la MAM ou d’accueillir les enfants. Cette mesure ne peut venir que de l’Ars, si elle transite par la PMI vous devez avoir un document officiel de cette demande.
Sur le maintien du salaire par la sécurité sociale (si vous êtes vous-même dans une mesure d’éviction) : application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale jusque 20 jours , il faut saisir l’ars (agences régionales de santé) qui vous délivrera une fois constaté l’éviction, l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à votre employeur. A compter de la réception de l’avis susmentionné, l’employeur ou les employeurs transmettent l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du même code sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.
Vous ferez partie des derniers à recevoir une obligation de ne pas accueillir les enfants car vous êtes des salariés privés (le préfet ou l’ARS peut fermer les structures publiques déjà ici les crèches, les écoles, etc) si cela devait arriver nous aurions d’autres informations d’ici là pour pouvoir vous répondre
Nouveauté !
Si les parents ne confient plus leurs enfants, ils pourront demander l’activité partielle, ils devront avancer le salaire à l’assistant(e) maternel(le) et se feront rembourser par l’Etat.
Chaque assistant(e) maternel(le) recevra une rémunération pendant cette crise sanitaire exceptionnelle
Restons sereins et respectons les consignes de protection, d’hygiène et de confinement.