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Paris, le 19 janvier 2021

COMMUNIQUÉ CFTC

Elisabeth Borne l’a annoncé via Twitter : la 1ère élection des représentants des travailleurs indépendants et des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022.

L’ordonnance du 21 avril 2021 a posé le principe d’élections visant à déterminer, par secteurs d’activité, les représentants des travailleurs de plateformes et de ces dernières, afin d’instituer un dialogue social entre ces parties prenantes. Un projet de loi de ratification de cette ordonnance, habilitant le Gouvernement à prendre une nouvelle ordonnance pour préciser le contenu et les règles attachées à ce dialogue social, est en passe d’être adopté par le Parlement.

En effet, le 5 janvier, en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun, lequel devra être examiné une ultime fois à l’Assemblée nationale le 26 janvier. L’enjeu est évidemment de définir les règles de ce dialogue social, afin que ces travailleurs puissent construire et bénéficier de véritables droits sociaux. Si ce texte est encore au stade de
projet, les dernières modifications dont il a fait l’objet reprennent plusieurs de nos revendications.

La CFTC se réjouit que la demande exprimée lors de différentes auditions, et tenant à la définition – par l’ordonnance à venir – des thèmes et de la périodicité de la négociation obligatoire ait été suivie d’effet. Il s’agissait d’une carence essentielle de la version initiale du texte que les amendements rédigés par la CFTC visaient à corriger

La CFTC considère que le recentrage des missions de l’ARPE, ainsi que la limitation du dialogue social au seul périmètre sectoriel (à savoir VTC et livraison), au moins pour un premier temps, sont des dispositions cohérentes et adaptées au caractère nouveau du dialogue social en cours de construction.

La CFTC, soucieuse que les droits sociaux soient attachés à la personne et non au statut, a été parmi les premières organisations à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de les doter d’une protection sociale sérieuse, de la faculté de participer à la détermination de leurs tarifs et de représentants pour négocier.

Aussi, c’est en toute légitimité qu’elle sera candidate pour ces élections de mai.

Info pratiques :
Période de dépôt des candidatures : du 24 janvier 2022, au 18 février 2022, à minuit.
Période de vote : du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures
Modalités du vote : par voie électronique ; Adresse de la plateforme, qui reprend aussi toutes les
informations utiles relatives au vote, au dépôt des candidatures ainsi qu’aux éventuels recours :
https://arpe.neovote.com/